Véhicules à délégation de conduite : pionnière en Europe, la France fixe son cadre réglementaire
Un décret du 29 juin 2021 vient préciser les dispositions applicables au système de conduite automatisé des véhicules à délégation de conduite. Il modifie pour cela, la partie réglementaire du code de la route et apporte quelques définitions s’agissant de termes propres à la réglementation de ces véhicules, en plus…
