Avis de l’ADEME sur la neutralité carbone : “faire le tri entre effets d’annonce et ambitions réelles”

Par un avis mis en ligne début avril, l’ADEME revient sur le concept de neutralité carbone, lequel constitue le principal objectif fixé par l’Accord de Paris. En effet, pour limiter le réchauffement climatique en deçà des 2°C, et ainsi déjouer tous les scénarios catastrophes, il convient d’accroître la capacité des…

Port du masque obligatoire : le recours aux systèmes de vidéoprotection des services de transport public autorisé par décret

Le 11 mars 2021, est paru au Journal Officiel, le décret n° 2021-269 du 10 mars 2021. Il permet le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port du masque dans les transports. Pour rappel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« Cnil ») avait demandé en…

Climat : la responsabilité des entreprises du Cac 40 pointée du doigt par un rapport de l’Oxfam

L’association Oxfam France a réalisé une étude pour mesurer l’engagement des entreprises du Cac 40 dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, bon nombre d’entre elles, se targue d’être dans le sillage de l’Accord de Paris, ou encore plus indirectement de prendre les mesures nécessaires pour atteindre la…

Ordonnance hydrogène : un cadre pour encourager l’évolution de la filière

Soumise à consultation publique jusqu’au 2 février 2021, l’ordonnance relative à l’hydrogène est parue au Journal Officiel du 18 février 2021. Elle est prise en application de l’article 52 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Pour rappel, cette loi décrète l’urgence…

Microplastiques : un projet de décret consacré aux granulés de plastiques industriels mis en consultation publique

Le lundi 1er février 2021, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation du public, jusqu’au 1er mars 2021, un décret d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi n° 2020-105 du 10 février 2020, article 83) relatif à la prévention des pertes de granulés de…

Convention citoyenne pour le climat : le Conseil d’État rend son avis sur le projet de loi pour inscrire l’environnement dans la Constitution

Le 14 décembre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé être favorable à la révision constitutionnelle de l’article 1er de la Constitution proposée par la Convention citoyenne pour le climat, et que cette initiative, serait en outre soumise à référendum. Le Conseil d’État a donc été saisi…

Promulgation de la loi ASAP : ses impacts sur le droit de l’environnement

Nous vous en parlions le 2 novembre dernier, la retentissante loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (dite loi « ASAP ») a bel et bien dû affronter le Conseil constitutionnel après la saisine de plus de soixante députés, contestant l’introduction d’un grand nombre d’amendements ainsi que la conformité de certaines…

Adoption de la loi ASAP : vers une censure du Conseil constitutionnel ?

Adopté en première lecture par le Sénat, le 5 mars, l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (« ASAP ») a été interrompu pendant près de 6 mois à cause de la crise sanitaire. Présenté à l’Assemblée Nationale en Septembre 2020, les députés l’ont adopté, à leur…