Plateformes industrielles : publication de la liste des opérations collectives de sécurité

Cassandre Juriste HSE Perform
Un arrêté en date du 9 décembre 2019, publié au Journal officiel du 11 janvier 2020, vient donner la liste des opérations collectives de sécurité, en application de l’article R.515-118 du code de l’environnement, relatif aux plateformes industrielles. Rappel du cadre juridique des plateformes industrielles La loi relative à la…
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Publication de l’arrêté de prescription générale de la rubrique ICPE 1978

Cassandre Juriste HSE Perform
Le décret du 28 octobre 2019 avait créé, au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la rubrique 1978 relative aux installations utilisant des solvants organiques. Cette nouvelle rubrique, en vigueur depuis le 1er janvier, était en attente de son arrêté de prescription générale.…
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Quelles obligations réglementaires s’imposent, au 1er janvier 2020, en matière de HSE ?

Cassandre Juriste HSE Perform
Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de textes légaux ou réglementaires.   Voici un récapitulatif des principales mesures, en matière d’environnement, et de santé et sécurité au travail, dont l’application est effective depuis le 1er janvier 2020. Les modifications en matière d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement…
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Défibrillateurs automatisés externes : de nouvelles précisions sont apportées

Cassandre Juriste HSE Perform
Une loi du 28 juin 2018 relative aux défibrillateurs cardiaques a introduit l’obligation, pour certains établissements recevant du public (ERP), de se munir d’un défibrillateur automatisé externe (DAE). Le déploiement de cette obligation est échelonné dans le temps selon la catégorie d’ERP concernée. Par deux arrêtés du 29 octobre 2019,…
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Mobilités : Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés sont entrés dans le code de la route

Cassandre Juriste HSE Perform
Annoncé en mai 2019 par le gouvernement, les engins de déplacement personnel (EDP) viennent de faire leur entrée dans le code de la route. En effet, le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 modifie ce code afin d’y inclure ces moyens de déplacement personnel comme nouvelle catégorie de véhicule. Nous…
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[Le regard du jour] – Interview d’une consultante de Kisio engagée dans la démarche zéro déchet

Cassandre Juriste HSE Perform
La semaine européenne de la réduction des déchets s'est tenue du 18 au 24 novembre 2019. A cette occasion et afin de sensibiliser le plus grand nombre de personnes à ce sujet, l'équipe HSE Perform a organisé un quizz quotidien et publié un guide intitulé "7 axes pour réduire ses…
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SEVESO : Une instruction du gouvernement rappelle les directives de sécurité pour les sites classés SEVESO

Cassandre Juriste HSE Perform
Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, établissement classé Seveso seuil haut, le gouvernement a publié le 4 octobre une instruction à l’intention des préfets et des services déconcentrés de l’Etat venant préciser les premiers points de vigilances sur lesquels les exploitants de sites Seveso doivent être sensibilisés. A…
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[Le regard du jour] Semaine de la mobilité et journée nationale de la qualité de l’air : quels sont les dispositifs mis en place pour lutter contre la pollution atmosphérique ?

Cassandre Juriste HSE Perform
En parallèle de la semaine européenne de la mobilité durable se déroule, le 18 septembre, la journée nationale de la qualité de l’air. Celle-ci a pour but de sensibiliser les citoyens concernant l’importance de respirer un air de bonne qualité. En effet la pollution de l’air a des effets néfastes…
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Santé au travail : l’OMS ne reconnait pas le burnout comme une maladie professionnelle

Cassandre Juriste HSE Perform
A l’occasion de la 72ème Assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue du 20 au 28 mai 2019, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a officiellement adopté la nouvelle classification internationale des maladies (CIM-11). Elle devait y inclure le burnout au sein de la catégorie des maladies d’origine professionnelle.…
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