L’éco-conception, un puissant levier d’action sur l’environnement

Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) qui se déroule du 21 au 29 novembre, nous avons décider de nous questionner sur un concept en pleine expansion : l'éco-conception. Emergence de l'éco-conception  Actuellement, l’éco-conception est définie par l’ADEME comme « une démarche préventive et…

[Parole d’expert] Les plans de gestion de solvants (PGS)

La réglementation encadrant l'obligation de réalisation d'un Plan de Gestion de Solvants (PGS) a été renforcée afin de continuer à réduire les émissions de polluants atmosphériques. Ainsi, a été créée la rubrique ICPE 1978 concernant les installations utilisant des solvants organiques. Tour d'horizon de ce qu'est un PGS, comment le…

Eau : modification des prescriptions applicables aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif

Un arrêté du 31 juillet 2020 modifie certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Retour sur…

Prévention du risque inondation : présentation du nouveau plan d’actions ministériel

À l'occasion de la journée nationale de prévention des risques inondation, qui a eu lieu le 13 octobre dernier, la ministre de la transition écologique a présenté le nouveau plan d'actions ministériel pour mieux protéger les personnes et réduire les dommages liés aux crues. Ces annonces font échos aux fortes…

Réglementation post-Lubrizol : Focus sur le volet SEVESO

Un an après l'incendie de Lubrizol, le gouvernement adopte un nouveau cadre réglementaire en matière de risques industriels, conformément au plan d'actions gouvernemental post-Lubrizol. Parmi les sept textes publiés le 26 septembre dernier, le volet SEVESO comprend un décret et un arrêté. Ces deux textes finalisent la transposition de la…

Biodiversité : des objectifs mondiaux non-atteints en 2020

Un plan stratégique portant sur la période 2010-2020, approuvé à l'occasion de la 10e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique d'octobre 2010, fixait une vingtaine d'objectifs mondiaux, dits objectifs "d'Aichi, en vue de stopper l'érosion de la biodiversité en 2020. Au sein de son 5ème rapport…

Déchets : un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est en consultation publique

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu'au 9 septembre, un projet de décret en vue de l'application de diverses mesures relatives à la gestion des déchets adoptées avec la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.…

Loi sur l’eau : simplification de la nomenclature IOTA

La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) dite nomenclature « loi sur l'eau » vient de subir le même sort que la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), à savoir un toilettage d'ampleur dans un objectif de simplification des procédures applicables. Il faut noter…
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