Le paquet « Energie propre » est adopté au niveau européen

Trois dossiers législatifs, en matière d’énergie, étaient en étude devant les instances européennes. Ces dossiers sont : la directive relative à l’efficacité énergétique, la directive sur les énergies renouvelables et le règlement sur la gouvernance.  L’adoption, le 4 décembre, de ces textes par le Conseil a marqué la fin de leur…

Travaux en hauteur : quelle est la réglementation applicable ?

En 2014, le ministère du travail a lancé une campagne pour prévenir les accidents du travail en hauteur, appelée : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ». Cette année, ce projet de sensibilisation cible les entreprises du BTP et leurs salariés, les exploitants et entreprises agricoles, ainsi que les établissements…

Discrimination et racisme au travail : un guide d’action à destination des employeurs a été publié

L’association Française des Managers de la Diversité (AFMD) a publié son guide d’action à destination des employeurs, intitulé « Le racisme et la discrimination raciale au travail ». Ce guide analyse les différentes manifestations du racisme et de la discrimination raciale au sein des entreprises, et propose des moyens pour y remédier.…

Programmation pluriannuelle de l’énergie : que prévoit-elle?

Le 27 novembre a été présenté, par le ministre de la Transition écologique et solidaire, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).  Cet outil de pilotage de la politique énergétique, issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, fixe les lignes directrices de l’évolution énergétique française.…

Présentation du projet de loi d’orientation des mobilités : que faut-il en retenir ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté en Conseil des ministres le 26 novembre. Ce projet s’inscrit dans le cadre des engagements de la France en matière de Climat et de neutralité carbone. En effet, cette loi doit permettre d’améliorer la mobilité du quotidien de tous…

Plan Ecophyto II+ : ouverture de la consultation publique jusqu’au 10 décembre

Le 20 novembre 2018 a été ouverte la consultation publique sur le projet de plan Ecophyto II+. Ce projet de plan a pour objectif de continuer l’effort engagé afin de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques. Il matérialise les engagements pris par le gouvernement depuis le début d’année et apporte une…

ICPE : de nouveaux projets de modification en consultation publique

Le 15 novembre 2018, ont été mis en consultation publique cinq projets de règlement en matière d’ICPE. Le premier, un décret, propose une modification de la nomenclature des installations classées. Les quatre suivants visent à modifier ou créent des arrêtés de prescriptions générales applicables à certaines ICPE. Les rubriques concernées…

TGAP : deux circulaires viennent préciser la réglementation applicable

Deux circulaires viennent préciser les modalités d’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l’année 2018. La première du 16 octobre 2018, porte sur la TGAP carburants. La seconde, du 6 novembre, concerne l’ensemble des autres composantes de celle-ci, c’est-à-dire les composantes : déchets, émissions polluantes, lubrifiants, huiles…
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