Harcèlement au travail : retour sur les dernières jurisprudences

De nombreux arrêts de la Cour de cassation sont intervenus ces derniers mois concernant le harcèlement au travail.  Avant de revenir sur ces jurisprudences, nous reviendrons sur le cadre légal du harcèlement au travail. Le cadre légal du harcèlement au travail Pour rappel, les employeurs doivent en vertu de l’article…

[Le regard du jour] Gaspillage alimentaire : comment lutter contre ?

10 millions de tonnes d’aliments consommables partent chaque année à la poubelle en France. Le gaspillage alimentaire a lieu à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, de la production, à la consommation, en passant par la transformation, la distribution et la restauration. [siteorigin_widget class="SiteOrigin_Widget_Image_Widget"][/siteorigin_widget] A l’occasion de la journée…

[Paroles d’expert] Performance énergétique : que faut-il retenir des derniers textes intervenus en ce domaine ?

Ces derniers mois ont été marqués par le vote et la publication de plusieurs textes en matière de performance énergétique. Nous vous proposons par cet article de revenir sur ceux-ci, et  de se questionner, avec Etienne Leclerc, sur les moyens d’atteindre les objectifs fixés par ces textes. Que prévoient les…

Projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale : quelles évolutions sont prévues en matière d’environnement et de santé au travail ?

Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ont été présentés en conseil des ministres. Ces textes contiennent des dispositions en matière d’environnement et de santé au travail. Nous vous proposons de revenir sur celles-ci. Les dispositions du projet de loi de finances…

Retour sur certaines jurisprudences récentes concernant l’obligation de résultat de l’employeur en matière de sécurité au travail

L’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de ses salariés, comme l’indique l’article L.4121-1 du code du travail. Au fil de la jurisprudence, cette obligation est devenue une obligation de résultat. En effet, en 2006, la Cour de cassation a indiqué que «  l’employeur, tenu d’une obligation…

Discrimination à l’embauche : comment lutter contre ?

Le Défenseur des droits, a publié le 12 septembre 2019 un guide pratique pour prévenir les discriminations à l’embauche.  Ce guide est à destination des acteurs de l’emploi privé.  Il fournit pour plusieurs situations concrètes, des conseils pratiques et essaie de faire évoluer les comportements en agissant sur les représentations…

Réparation du préjudice d’anxiété : confirmation du revirement concernant l’amiante et reconnaissance de l’indemnisation pour d’autres substances

Plusieurs arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 11 septembre 2019, sont venus confirmer le revirement opéré en avril, concernant l’indemnisation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante (voir notre article dédié). La chambre sociale, dans le prolongement du revirement, va plus loin…

[Le regard du jour] Semaine européenne de la mobilité : comment s’inscrire dans la mobilité durable ?

30 %, c’est la proportion de gaz à effet de serre émise par le trafic routier dans l’Hexagone.  Face à ce constat, il est apparu nécessaire de trouver des alternatives à la voiture individuelle. Ainsi, depuis plusieurs années, la mobilité durable est promue, et des bonnes pratiques se mettent en…

Repérage amiante avant travaux : le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’une certification avec mention.

Un arrêté du 16 juillet 2019, publié au Journal Officiel du 18 juillet 2019, est venu fixer les conditions, et modalités du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis. Cet arrêté, vient d’être en partie suspendu. En effet, le Conseil d’Etat, par une ordonnance du 27 août 2019,…
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