Publication de la loi d’orientation des mobilités : que prévoit-elle ?
La loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 26 décembre. Certaines dispositions du projet de loi ont été censurées par le Conseil Constitutionnel (décision n°2019-794 DC du 20 décembre 2019). Plusieurs constats ont conduit à cette loi dont le manque de…