Convention d’Aarhus : le Conseil de l’Union européenne souhaite renforcer l’accès à la justice en matière environnementale

Par une décision du 18 juin 2018, le Conseil a demandé à la Commission de présenter une étude sur la convention d'Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. Il lui a également demandé  de lui soumettre…

Harcèlement sexuel et moral : quelles modifications ont été introduites par la loi du 3 août 2018

 La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. Celle-ci opère des modifications concernant les dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral, et introduit l’outrage sexiste. Les modifications des dispositions…

Evaluation des ordonnances réformant le code du travail : que faut-il en retenir ?

Le comité d’évaluation des ordonnances travail a publié le 22 juin 2018 les résultats de trois enquêtes portant sur le niveau de connaissance, la perception et le déploiement de ces nouvelles dispositions. Ces résultats s’appuient sur : Le sondage commandé par France Stratégie et réalisé par le CSA qui a…

Travail en période de canicule

Le travail par fortes chaleurs peut entraîner des risques pour les salariés.  Ces risques sont d’autant plus importants lorsque la tâche est difficile, ce qui peut conduire à une baisse de la vigilance et à une augmentation du temps de réaction. En cas d’épisode de fortes chaleurs, les employeurs sont…

Fixation du modèle de l’attestation de valorisation des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois

Par  l’arrêté du 18  juillet 2018 est fixé le modèle de l’attestation de valorisation des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre  et de bois. Ce décret livre également une notice explicative pour accompagner les personnes concernées, et des informations concernant le circuit de l’attestation. Fixation du modèle…

Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : dans l’attente des arrêtés d’application

Par la loi du 8 août 2016 a été introduit dans le Code du travail l’article L. 4412-2, qui instaure une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Les conditions et modalités de ce repérage ont été précisées par un…

Projet de loi d’orientation des mobilités : quelles sont les premières annonces ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté le 20 juillet 2018. Celui-ci vise à soutenir une mobilité du quotidien plus propre et solidaire. Ce texte s’appuie sur les travaux issus de la concertation menée lors des Assisses nationales de la mobilité fin 2017. Il s’inscrit dans…

Constitution et environnement : quelles modifications sont proposées ?

Le 9 mai 2018 a été déposé devant l’Assemblée nationale le projet de loi constitutionnelle «  pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ce texte actuellement en étude, propose d’inscrire les enjeux climatiques et la biodiversité à l’article 1er de la Constitution.  La validation de cet ajout, attesterait de…
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