La non-mobilité est-elle l’avenir du travail ?

Contrairement à d’autres pays, notamment anglo-saxons, où le télétravail est encouragé depuis de nombreuses années, la France a toujours semblé quelque peu en retard sur cette thématique. En effet de nombreux employeurs étaient récalcitrants à l’idée de permettre à leurs salariés de travailler d’où ils le souhaiteraient, par convictions personnelles ou manque de connaissances sur le sujet.  Cependant, la situation sanitaire en France a…

Déchets : un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est en consultation publique

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu'au 9 septembre, un projet de décret en vue de l'application de diverses mesures relatives à la gestion des déchets adoptées avec la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.…

Loi sur l’eau : simplification de la nomenclature IOTA

La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) dite nomenclature « loi sur l'eau » vient de subir le même sort que la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), à savoir un toilettage d'ampleur dans un objectif de simplification des procédures applicables. Il faut noter…

La réforme du transport routier définitivement adoptée

Le Parlement européen a définitivement adopté, mercredi 8 juillet 2020, les règles révisées applicables au secteur du transport routier. Elles concernent l’accès à la profession de transporteur routier, l’accès au marché du transport routier, les temps de conduite et de repos ou encore le détachement de conducteurs. Rappels sur le…

Produits phytosanitaires : premiers résultats du plan d’actions et une nouvelle consultation publique

La ministre chargée de la transition écologique et le ministre chargé de l'agriculture s’étaient engagés, en début d’année, à publier d’ici fin juin les quantités totales de substances actives de produits phytosanitaires vendus en 2019. Ces données sont désormais à disposition du public sur le site glyphosate.gouv.fr et via un outil de visualisation…

ICPE : un projet d’arrêté en consultation publique prévoit de modifier la nomenclature concernant les entrepôts couverts et les sites SEVESO

Suite à l'incendie de grande ampleur qui s’est déclaré sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol à Rouen, ainsi qu'aux divers retours d'expériences sur le sujet, la Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté un premier plan d’actions le 11 février 2020. Afin de mettre en oeuvre…
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