L’éco-conception, un puissant levier d’action sur l’environnement

Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) qui se déroule du 21 au 29 novembre, nous avons décider de nous questionner sur un concept en pleine expansion : l'éco-conception. Emergence de l'éco-conception  Actuellement, l’éco-conception est définie par l’ADEME comme « une démarche préventive et…

Consultation du prochain plan national sécurité-environnement

Le 22 octobre 2020, le gouvernement a présenté le nouveau plan santé environnement. Quatrième plan présenté depuis sa création en 2014, il vise à prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement (qualité de l’air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit etc.) et à permettre…

[Parole d’expert] Les plans de gestion de solvants (PGS)

La réglementation encadrant l'obligation de réalisation d'un Plan de Gestion de Solvants (PGS) a été renforcée afin de continuer à réduire les émissions de polluants atmosphériques. Ainsi, a été créée la rubrique ICPE 1978 concernant les installations utilisant des solvants organiques. Tour d'horizon de ce qu'est un PGS, comment le…

Adoption de la loi ASAP : vers une censure du Conseil constitutionnel ?

Adopté en première lecture par le Sénat, le 5 mars, l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (« ASAP ») a été interrompu pendant près de 6 mois à cause de la crise sanitaire. Présenté à l’Assemblée Nationale en Septembre 2020, les députés l’ont adopté, à leur…

Eau : modification des prescriptions applicables aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif

Un arrêté du 31 juillet 2020 modifie certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Retour sur…

Prévention du risque inondation : présentation du nouveau plan d’actions ministériel

À l'occasion de la journée nationale de prévention des risques inondation, qui a eu lieu le 13 octobre dernier, la ministre de la transition écologique a présenté le nouveau plan d'actions ministériel pour mieux protéger les personnes et réduire les dommages liés aux crues. Ces annonces font échos aux fortes…

Réglementation post-Lubrizol : Focus sur le volet SEVESO

Un an après l'incendie de Lubrizol, le gouvernement adopte un nouveau cadre réglementaire en matière de risques industriels, conformément au plan d'actions gouvernemental post-Lubrizol. Parmi les sept textes publiés le 26 septembre dernier, le volet SEVESO comprend un décret et un arrêté. Ces deux textes finalisent la transposition de la…

Hors-série N°2 – Flash spécial RSE

Hors-série N° 2 - Flash spécial RSE La situation sanitaire a démontré que la RSE est un enjeu majeur dans nos sociétés. Or, force est de constater que c'était le cas bien avant l'apparition de la pandémie de Covid-19. La crise n’a fait que renforcer l’engagement de la responsabilité sociétale des entreprises, qui désigne l'intégration volontaire par ces dernières…
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