Modification de la réglementation européenne concernant l’exposition des salariés aux agents cancérigènes

Une directive en date du 16 janvier 2019 est venue  modifier la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Que faut-il retenir de ces modifications ? Rappel concernant la directive concernant la protection des travailleurs contre…

Déchets plastiques : quels sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre ?

Avec près de 26 millions de tonnes de déchets plastiques au sein de l’Union européenne dont seulement 30% sont recyclés, il est apparu nécessaire d’agir afin de limiter ce type de pollution grandissante. Pour ce faire plusieurs initiatives ont été lancées, au niveau européen (1) et national (2). 1) Au…

Audits énergétiques : précision des données à mentionner sur la plateforme informatique

Par un arrêté du 15 novembre 2018 est modifié l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques, prévue par l’article L. 233-1 du Code de l’énergie.  Les grandes entreprises soumises à l’obligation de réaliser un…

Publication du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dans son intégralité

Le 27 novembre a été présentée, par le ministre de la Transition écologique et solidaire, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).  Celle-ci a été publiée en son intégralité le 25 janvier 2018. Cet outil de pilotage de la politique énergétique, issu de la loi de transition énergétique pour la croissance…

Fiscalité environnementale et énergétique : quelles sont les évolutions issues de la loi de finances 2019 ?

La loi de finances 2019 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2018. Celle-ci opère différentes modifications en matière de fiscalité environnementale et énergétique. Que faut-il en retenir ?      1/ Les modifications en matière de fiscalité énergétique La loi de finances a gelé la hausse des tarifs de…

Installations de combustion moyennes : précisions concernant le recueil des données sur leurs caractéristiques

Par deux règlements a été organisé le recueil des données des caractéristiques techniques des installations de combustion moyennes, relevant des rubriques 2910 et 3110 de la nomenclature des ICPE. La mise en place de ce recueil est une exigence issue d’une directive européenne, ayant pour but de limiter les émissions…

[Dossier] Installations de combustion : rubrique ICPE 2910 – Comment se mettre en conformité suite à la modification de la réglementation ?

La réglementation ICPE, applicable à la rubrique 2910, a été modifiée par plusieurs règlements du 3 août 2018.  Cette refonte a pour but de mettre en conformité le droit national avec le droit européen, et notamment avec  la directive, dite MCP, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans…

Mise en consultation publique de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le 14 janvier 2019 a été lancée par le gouvernement l’élaboration du 4ème Plan national santé environnement, intitulé «  Mon environnement, ma santé », et a été mis en consultation publique le projet de la nouvelle Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Ce dernier sera l’une des composantes de ce Plan…
1 2 3 15