Harcèlement au travail : retour sur les dernières jurisprudences

De nombreux arrêts de la Cour de cassation sont intervenus ces derniers mois concernant le harcèlement au travail.  Avant de revenir sur ces jurisprudences, nous reviendrons sur le cadre légal du harcèlement au travail. Le cadre légal du harcèlement au travail Pour rappel, les employeurs doivent en vertu de l’article…

Projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale : quelles évolutions sont prévues en matière d’environnement et de santé au travail ?

Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ont été présentés en conseil des ministres. Ces textes contiennent des dispositions en matière d’environnement et de santé au travail. Nous vous proposons de revenir sur celles-ci. Les dispositions du projet de loi de finances…

Retour sur certaines jurisprudences récentes concernant l’obligation de résultat de l’employeur en matière de sécurité au travail

L’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de ses salariés, comme l’indique l’article L.4121-1 du code du travail. Au fil de la jurisprudence, cette obligation est devenue une obligation de résultat. En effet, en 2006, la Cour de cassation a indiqué que «  l’employeur, tenu d’une obligation…

Discrimination à l’embauche : comment lutter contre ?

Le Défenseur des droits, a publié le 12 septembre 2019 un guide pratique pour prévenir les discriminations à l’embauche.  Ce guide est à destination des acteurs de l’emploi privé.  Il fournit pour plusieurs situations concrètes, des conseils pratiques et essaie de faire évoluer les comportements en agissant sur les représentations…

Réparation du préjudice d’anxiété : confirmation du revirement concernant l’amiante et reconnaissance de l’indemnisation pour d’autres substances

Plusieurs arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 11 septembre 2019, sont venus confirmer le revirement opéré en avril, concernant l’indemnisation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante (voir notre article dédié). La chambre sociale, dans le prolongement du revirement, va plus loin…

Repérage amiante avant travaux : le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’une certification avec mention.

Un arrêté du 16 juillet 2019, publié au Journal Officiel du 18 juillet 2019, est venu fixer les conditions, et modalités du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis. Cet arrêté, vient d’être en partie suspendu. En effet, le Conseil d’Etat, par une ordonnance du 27 août 2019,…

Utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation : une consultation publique est en cours

Un projet de décret et un projet d’arrêté sont en consultation publique, du 9 septembre 2019 au 1er octobre 2019, concernant les mesures de protection des personnes, lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, à proximité des zones d’habitation. Ces textes ont pour but de renforcer la protection des populations riveraines…

ICPE : modifications de plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

Un arrêté du 15 juillet 2019 est venu modifier plusieurs arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations de combustion relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).  Les modifications apportées visent essentiellement à opérer des clarifications et des corrections. Parmi les arrêtés modifiés figurent les…

Fluides frigorigènes et gaz à effet de serre fluorés : des modifications ont été apportées

Deux arrêtés concernant les fluides frigorigènes viennent d’être modifiés. Le premier est l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Le deuxième est celui du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à…
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