Quel bilan concernant la mise en oeuvre par la France de la réglementation environnementale de l’UE ?

Le deuxième examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale lancée en 2016 a été publié. Le bilan est en demi teinte, notamment concernant la France. En effet, bien que de bonnes pratiques et initiatives soient présentes, on est encore loin des objectifs européens. Parmi les principaux défis…

ICPE : modification de la nomenclature concernant les rubriques 2521, 2564 et 2565

Plusieurs règlements du 9 avril 2019 sont intervenus concernant les rubriques 2521, 2564 et 2565 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En effet, un décret du 9 avril 2019 remplace le régime de l’autorisation par le régime de l’enregistrement pour ces rubriques.  De plus,…

Indemnisation des salariés exposés à l’amiante : revirement de la Cour de cassation

Par un arrêt en date du 5 avril 2019, la Cour de cassation, en son Assemblée plénière opère un revirement de jurisprudence en ce qui concerne l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante. Nous vous proposons par cet article de revenir sur cet arrêt de la Haute juridiction de l’ordre judiciaire.…

Brexit : de nouvelles dispositions interviennent en matière de transport afin de préparer l’hypothèse d’un « no deal »

À la suite des ordonnances du 6 février 2019 et du 13 février 2019 visant à préparer le retrait du Royaume Uni de l’Union européenne en matière de transport, un règlement européen et un décret viennent préciser certaines conditions en ce domaine, et fixent des mesures transitoires en cas de…

Produits phytopharmaceutiques : quelles actualités en ce mois de mars ?

Plusieurs actualités ont concerné  les produits phytopharmaceutiques en ce mois de mars. En effet, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux décisions importantes concernant le glyphosate. En droit interne, une consultation publique est en cours concernant les biocides et un programme de recherche a été lancé. Tout d’abord,  en…

Le ministère publie un bilan 2018 concernant les risques industriels

Un dossier de presse intitulé : «Les risques industriels : une mission de protection pour les populations et l'environnement. Bilan 2018, perspectives 2019 » a été publié par le ministère de la transition écologique et solidaire. Ce dossier divisé en cinq parties, revient sur ce qu’est une Installation Classée pour la…

Obligation de repérage amiante avant travaux : un décret vient préciser son calendrier d’entrée en vigueur

Un décret du 27 mars 2019 vient fixer le calendrier d'entrée en vigueur des dispositions relatives au repérage amiante avant travaux. Le décret rend également obligatoire le recours à des organismes accrédités par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen afin de procéder aux analyses des…

Lanceurs d’alerte : l’Europe souhaite mieux les protéger

Par un communiqué en date du 15 mars, le Conseil de l’Union européenne est venu confirmer l’accord intervenu entre celui-ci et le Parlement européen concernant l’accord politique relatif à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Les nouvelles règles proposées visent à garantir la création de canaux de signalement…

La France et la pollution atmosphérique : comment répondre aux exigences européennes ?

Deux communications de la Commission européenne, du mois de mars, portent sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Ces communications ont été publiées au Journal Officiel de l’Union européenne,  alors que la France a été mise en demeure par l’Europe d’aligner sa législation en matière de qualité de l’air, sur…
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