Vote de la loi agriculture et alimentation : quelles modifications concernant les pesticides ?

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, a été votée de manière définitive par l'Assemblée nationale le 2  octobre 2018. Le Conseil constitutionnel a cependant été saisi par plus de soixante sénateurs le 5 octobre.…

Projet de loi de finances 2019 : quelles évolutions en matière d’environnement ?

  Le projet de loi de finances 2019 a été présenté  en cette fin de mois de septembre. Plusieurs évolutions concernent le volet environnemental. Tout d’abord, le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire devrait augmenter de 3,1%, c’est à dire de quasiment 1 milliard d’euros. Cette augmentation…

Le harcèlement discriminatoire au travail : une fiche pratique à destination des employeurs publiée

Le Défenseur des droits dans le cadre de sa 11ème publication du baromètre sur la  perception des discriminations dans l’emploi a publié à l’attention des employeuses et des employeurs une fiche pratique sur le harcèlement discriminatoire au travail. Cette fiche a pour but de sensibiliser les employeurs, face au constat…

Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : que faut-il en retenir ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal Officiel du 6 septembre 2018. Cette réforme intervient sur les questions d’apprentissage et de formation professionnelle. Elle contient également des dispositions sur l’élargissement de l’assurance chômage, l’égalité hommes-femmes, l’emploi de personnes handicapées, et la lutte…

Autorisation environnementale : précisions concernant le contenu du dossier de demande

  Le décret du 18 septembre 2018, publié au Journal Officiel du 20 septembre 2018 vient préciser le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale  pour différents projets relevant de la nomenclature IOTA, mais également concernant les dossiers de demande pour un projet ICPE.  Ces modifications ont pour but de…

Décret relatif à la sécurité routière : que prévoit-il pour l’améliorer ?

Un décret du 17 septembre 2018 intervient en matière de sécurité routière. Ce décret concerne les usagers de la route, ainsi que les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises. Il intervient afin d’accroître la répression des infractions au code de la route, mais…

Loi pour un Etat au service d’une société de confiance : que prévoit-elle en matière de HSE ?

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, aussi appelée  loi « ESSOC » a été publiée au journal officiel du 11 août 2018. Cette loi introduit différentes nouveautés, dont certaines concernant le domaine HSE. Tout d’abord, elle consacre le droit à l’erreur, permettant aux particuliers comme aux entreprises…

Pollution de l’air : un rapport inquiétant de la Cour des comptes européenne

Dans son rapport consacré à la pollution atmosphérique, publié le 11 septembre, la Cour des comptes européenne dresse un constat préoccupant. En effet, rappelant que la pollution atmosphérique est le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l’Union européenne ; elle constate que bien qu’au cours des dernières…

Projet de loi PACTE : quelles propositions du Défenseur des droits afin de réduire les discriminations dans l’emploi ?

Le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la croissance et la transformation des entreprises) est étudié depuis le 5 septembre par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le Défenseur des droits, dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, a adressé…

Par quel moyen l’employeur peut-il lutter contre l’alcool et la consommation de stupéfiants au sein de son entreprise ?

L’alcool et la consommation de stupéfiants sont des préoccupations majeures au sein des entreprises.  La consommation de drogue est illicite et incriminée par l’article L. 3421-1 du code de la santé publique.  En ce qui concerne l’alcool, le code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu…
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