Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des précisions sont apportées

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du 5 septembre 2018, est venue modifier les règles de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des décrets, en date du 27 mai 2019, sont venus préciser les nouvelles modalités de calcul de cette obligation. Nous vous proposons…

Dangers, expositions et risques relatifs à la silice cristalline : l’Anses rend son avis

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu un avis concernant l’exposition et les risques liés à la silice cristalline. Cet avis indique que l’exposition des travailleurs à la silice cristalline représente un risque sanitaire particulièrement élevé. Elle formule également plusieurs recommandations.  …

Plateformes industrielles : de la loi PACTE au décret en consultation publique

  La loi PACTE a introduit dans le code de l’environnement un article concernant les plateformes industrielles. Un décret est actuellement en consultation publique afin de venir préciser les règles s’appliquant à ces dernières, nous vous proposons de revenir sur ceux-ci. La disposition de la loi PACTE La loi relative…

Zones de circulation restreinte : une consultation publique concernant les exceptions temporaires de circulation est en cours

Une consultation publique a lieu du 23 mai au 12 juin concernant un projet de décret et un arrêté relatif aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun. Quelques rappels concernant les zones de…

L’Union européenne adopte une série de mesures en matière d’environnement

Ces derniers jours de nombreux textes ont été votés par les instances européennes en matière environnementale. Nous vous proposons par cet article de revenir sur chacun d'entre eux. L’adoption de textes en matière d’énergie   L’Union européenne, vient, par le vote de 4 textes, d’achever la révision de son cadre…

Index de l’égalité femmes-hommes : comment se mettre en conformité ?

Face au constat que malgré l'inscription du principe "à travail égal, salaire égal", des inégalités salariales injustifiées demeurent présentes entre les hommes et les femmes, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est intervenue. Cette loi vient obliger les entreprises à des résultats. Plusieurs règlements sont intervenus…
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