Comité social et économique : sa structure et son fonctionnement sont détaillés

Nouveauté introduite par les ordonnances réformant le code du travail, le Comité social et économique (CSE) voit sa structure fixée par le décret du 29 décembre 2017. Les entreprises ont dorénavant les informations pour organiser les élections professionnelles. Le CSE est une nouveauté issue des ordonnances réformant le code du…

Contestation de l’avis d’inaptitude : de nouvelles règles procédurales depuis le 1er janvier 2018

Alors que la procédure de contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude avait déjà été modifiée en 2016, de nouvelles évolutions  entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Ces modifications viennent résoudre les difficultés pratiques rencontrées avec les règles précédentes. Pour rappel la loi du 8 août 2016 est venue réformer…

Les Assises nationales de la mobilité ont été clôturées : que faut-il en retenir ?

Les Assises nationales de la mobilité, lancées le 19 septembre 2017, ont été clôturées ce 13 décembre. Ayant pour but de préparer la loi d’orientation des mobilités, qui doit être présentée au Parlement début 2018, cette consultation a conduit à une mobilisation massive. En outre, celle-ci a mené à des…

TMD : modification de la réglementation en ce qui concerne les opérations de tri à la bosse.

Un arrêté du 7 décembre 2017, d’application immédiate, vient modifier l’arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres. Cette modification concerne les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires soumises à l’obligation d’études de dangers contenant des installations de tri à la bosse de wagons, ainsi que…

Economie circulaire : un premier succès avant l’élaboration du projet de feuille de route

L’économie circulaire a été reconnue comme un objectif national et l’un des piliers du développement durable par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par cette loi, une feuille de route doit être élaborée avant la…

La responsabilité pénale suite à un accident du travail : comment ça marche ?

Suite à un accident de travail peut se poser la question de la responsabilité pénale. Or cette interrogation peut conduire à des difficultés : qui sera juridiquement responsable ? L’employeur ? L’entreprise ? Cette question a été à l’origine d’un arrêt récent de la Cour de cassation en sa chambre criminelle du 31 octobre…

Equipements sous pression : modification de la réglementation

 Par un arrêté du 20 novembre 2017 sont modifiées les exigences relatives au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. Les dispositions de cet arrêté s’appliquent aux exploitants et organismes habilités dans le domaine des appareils sous pression, à partir du 1er  janvier 2018.…

Carburants alternatifs : un décret et deux arrêtés viennent clarifier les règles

Par un décret et deux arrêtés du 8 décembre 2017 sont clarifiées les exigences en matière de carburants alternatifs.  Ces textes visent à la transposition de la directive du 22 octobre 2014, sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Par ces textes sont déterminées les caractéristiques techniques s’appliquant à…