Produits phytosanitaires : premiers résultats du plan d’actions et une nouvelle consultation publique

Produits phytosanitaires : premiers résultats du plan d’actions et une nouvelle consultation publique

La ministre chargée de la transition écologique et le ministre chargé de l'agriculture s’étaient engagés, en début d’année, à publier d’ici fin juin les quantités totales de substances actives de produits phytosanitaires vendus en 2019. Ces données sont désormais à disposition du public sur le site glyphosate.gouv.fr et via un outil de visualisation géographique. Ces premiers résultats montrent ainsi une réduction de la vente des produits phytopharmaceutiques (1). En parallèle de cette mise en ligne, un projet d’arrêté "relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime" est soumis à consultation publique, et ce jusqu'au 16 août 2020 (2).

Les premiers résultats du plan d'actions

La ministre chargée de la transition écologique et le ministre chargé de l'agriculture s’étaient engagés, en début d’année, à publier d’ici fin juin les quantités totales de substances actives de produits phytosanitaires vendus en 2019. Ces données sont désormais à disposition du public sur le site glyphosate.gouv.fr et via un outil de visualisation géographique. Elles seront prochainement actualisées afin d'inclure les données des ventes de l'année 2019 au complet.

Ces données provisoires permettent de constater les premiers effets des mesures engagées par le Gouvernement depuis 2018 afin de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires :

  • Les quantités totales de substances actives vendues en usages agricoles, hors produits de biocontrôle, diminuent de 44% entre 2018 et 2019 (- 28 078 t), après avoir augmenté de 18% entre 2017 et 2018 (+ 11 870 t) ;
  • Les quantités totales de produits les plus préoccupants vendus (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques - CMR) diminuent de plus de 50% en 2019 par rapport à 2018 ;
  • Les quantités de glyphosate vendues diminuent de 35% (- 3 358 t) entre 2018 et 2019 après avoir augmenté de + 11% (+ 999 t) entre 2017 et 2018 ;
  • La part relative des produits de biocontrôle continue à augmenter, ce qui illustre une substitution progressive et continue des substances les plus dangereuses par ces produits.

Le communiqué de presse conjoint du ministère de la transition écologique et du ministère de l'agriculture précise que "ces évolutions à la baisse compensent totalement l’augmentation des ventes en 2018, intervenue juste avant la hausse de la redevance pour pollution diffuse intervenue au 1er janvier 2019. Ainsi, on constate également une diminution de la moyenne triennale".

Ces données provisoires devraient être consolidées d’ici la fin de l’année, notamment "pour affiner la décomposition de ces évolutions à la baisse entre les différents usages (herbicide, fongicide, insecticide), les types de produits (CMR, biocontrôle), et complétés par d’autres indicateurs".

Le contenu du projet d'arrêté

Dans la continuité du renforcement réglementaire en matière de vente et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, un projet d’arrêté "relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime" est soumis à consultation publique jusqu'au 16 août 2020.

L’arrêté vise à :

  • Interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dès le 1er juillet 2022 dans tous les lieux de vie en dehors des terrains de sports de haut niveau. Ces interdictions comprennent notamment les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d'attractions, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement et les établissements de santé ;
  • Compléter cette interdiction au premier janvier 2025 en visant les terrains de sport de haut niveau qui sont soumis à des exigences particulières liés aux compétitions nationales et internationales.
Ces interdictions ne s’appliqueront pas pour :
  • Les produits à faible risque, les produits de biocontrôle et les produits autorisés en agriculture biologique ;
  • Les traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles et les traitements par des produits phytos qui s’avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique.

 

Ne ratez aucune actualité, suivez nous

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *