La responsabilité pénale suite à un accident du travail : comment ça marche ?

Suite à un accident de travail peut se poser la question de la responsabilité pénale. Or cette interrogation peut conduire à des difficultés : qui sera juridiquement responsable ? L’employeur ? L’entreprise ? Cette question a été à l’origine d’un arrêt récent de la Cour de cassation en sa chambre criminelle du 31 octobre…