Modification de la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles

La procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles a été modifiée par le décret du 23 avril 2019. Ce décret modifie les articles R.441-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Sont également modifiés les articles R.461-8 à R.461-10  et R.461-26 à R.461-39, concernant les…

La responsabilité pénale suite à un accident du travail : comment ça marche ?

Suite à un accident de travail peut se poser la question de la responsabilité pénale. Or cette interrogation peut conduire à des difficultés : qui sera juridiquement responsable ? L’employeur ? L’entreprise ? Cette question a été à l’origine d’un arrêt récent de la Cour de cassation en sa chambre criminelle du 31 octobre…