Retour sur certaines jurisprudences intervenues en matière d’accident du travail

L’accident du travail correspond à l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque que titre que ce soit, ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (L411-1 du…

Modification de la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles

La procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles a été modifiée par le décret du 23 avril 2019. Ce décret modifie les articles R.441-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Sont également modifiés les articles R.461-8 à R.461-10  et R.461-26 à R.461-39, concernant les…

La responsabilité pénale suite à un accident du travail : comment ça marche ?

Suite à un accident de travail peut se poser la question de la responsabilité pénale. Or cette interrogation peut conduire à des difficultés : qui sera juridiquement responsable ? L’employeur ? L’entreprise ? Cette question a été à l’origine d’un arrêt récent de la Cour de cassation en sa chambre criminelle du 31 octobre…