Indemnisation des salariés exposés à l’amiante : revirement de la Cour de cassation

Par un arrêt en date du 5 avril 2019, la Cour de cassation, en son Assemblée plénière opère un revirement de jurisprudence en ce qui concerne l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante. Nous vous proposons par cet article de revenir sur cet arrêt de la Haute juridiction de l’ordre judiciaire.…

Obligation de repérage amiante avant travaux : un décret vient préciser son calendrier d’entrée en vigueur

Un décret du 27 mars 2019 vient fixer le calendrier d'entrée en vigueur des dispositions relatives au repérage amiante avant travaux. Le décret rend également obligatoire le recours à des organismes accrédités par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen afin de procéder aux analyses des…

Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : report de sa date d’entrée en vigueur

Par la loi du 8 août 2016 a été introduit dans le Code du travail l’article L. 4412-2, qui instaure une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Les conditions et modalités de ce repérage ont été précisées par un…

Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : dans l’attente des arrêtés d’application

Par la loi du 8 août 2016 a été introduit dans le Code du travail l’article L. 4412-2, qui instaure une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Les conditions et modalités de ce repérage ont été précisées par un…

Modification des modalités de contrôle du respect des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les fibres céramiques réfractaires et d’amiante

 Par deux arrêtés du 30 mai 2018 sont actualisées les conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres céramiques réfractaires et  d’amiante. Ces deux arrêtés sont entrés en vigueur au 1er juillet 2018.  Retour sur les apports de ceux-ci.…