Autorisation environnementale : précisions concernant le contenu du dossier de demande

  Le décret du 18 septembre 2018, publié au Journal Officiel du 20 septembre 2018 vient préciser le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale  pour différents projets relevant de la nomenclature IOTA, mais également concernant les dossiers de demande pour un projet ICPE.  Ces modifications ont pour but de…

Loi pour un Etat au service d’une société de confiance : que prévoit-elle en matière de HSE ?

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, aussi appelée  loi « ESSOC » a été publiée au journal officiel du 11 août 2018. Cette loi introduit différentes nouveautés, dont certaines concernant le domaine HSE. Tout d’abord, elle consacre le droit à l’erreur, permettant aux particuliers comme aux entreprises…

Evaluation environnementale : où en sommes-nous ?

Ratification de l’ordonnance relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale par la loi du 2 mars 2018 ; consultation publique jusqu’au 21 mars sur un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale ;  projet de décret soumis le 13 mars…