Modification des modèles du suivi de l’état de santé des travailleurs

Par un arrêté du 7 mai 2018 sont modifiés les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et les propositions de mesures d’aménagement de poste.  Cet arrêté vise à rectifier les références figurant dans les annexes de l’arrêté du 20 décembre 2017 et à concrétiser…

Santé au travail : nouvelles modifications opérées

La loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail est venue opérer deux changements en matière de santé au travail. En effet, celle-ci est venue modifier les dispositions en matière de contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude. Par ailleurs, elle vient instaurer une nouvelle visite médicale pour les…

Contestation de l’avis d’inaptitude : de nouvelles règles procédurales depuis le 1er janvier 2018

Alors que la procédure de contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude avait déjà été modifiée en 2016, de nouvelles évolutions  entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Ces modifications viennent résoudre les difficultés pratiques rencontrées avec les règles précédentes. Pour rappel la loi du 8 août 2016 est venue réformer…