Evaluation des ordonnances réformant le code du travail : que faut-il en retenir ?

Le comité d’évaluation des ordonnances travail a publié le 22 juin 2018 les résultats de trois enquêtes portant sur le niveau de connaissance, la perception et le déploiement de ces nouvelles dispositions. Ces résultats s’appuient sur : Le sondage commandé par France Stratégie et réalisé par le CSA qui a…

Travail en période de canicule

Le travail par fortes chaleurs peut entraîner des risques pour les salariés.  Ces risques sont d’autant plus importants lorsque la tâche est difficile, ce qui peut conduire à une baisse de la vigilance et à une augmentation du temps de réaction. En cas d’épisode de fortes chaleurs, les employeurs sont…

Formation à la sécurité : quelles obligations réglementaires ou recommandations ?

Former les salariés à la sécurité fait partie des obligations de l’employeur. Par une brochure intitulée : « la formation à la sécurité : obligations réglementaires et recommandations », l’INRS souhaite venir aider les employeurs dans leurs missions de formation à la sécurité, et de prévention des risques professionnels, de leurs salariés. Cette…

Modification des modèles du suivi de l’état de santé des travailleurs

Par un arrêté du 7 mai 2018 sont modifiés les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et les propositions de mesures d’aménagement de poste.  Cet arrêté vise à rectifier les références figurant dans les annexes de l’arrêté du 20 décembre 2017 et à concrétiser…

Le Comité social et économique clarifié par 100 questions – réponses du ministère

Les ordonnances réformant le code du travail sont au cœur de l’actualité juridique depuis la fin d’année 2017.  La publication de la loi de ratification a marqué la fin de  leur processus législatif, mais non des interrogations les entourant. Face à celles-ci, le ministère a pris l’initiative de mettre en…

Santé au travail : nouvelles modifications opérées

La loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail est venue opérer deux changements en matière de santé au travail. En effet, celle-ci est venue modifier les dispositions en matière de contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude. Par ailleurs, elle vient instaurer une nouvelle visite médicale pour les…