Amiante : entrée en vigueur de l’obligation de repérage avant travaux dans les immeubles bâtis

Pauline Juriste HSE Perform
Un  arrêté du 16 juillet 2019, publié au Journal Officiel du 18 juillet 2019, vient fixer les conditions, et modalités du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis. Rappel concernant le repérage amiante avant travaux   Par la loi du 8 août 2016 a été introduit dans le…
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Dangers, expositions et risques relatifs à la silice cristalline : l’Anses rend son avis

Pauline Juriste HSE Perform
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu un avis concernant l’exposition et les risques liés à la silice cristalline. Cet avis indique que l’exposition des travailleurs à la silice cristalline représente un risque sanitaire particulièrement élevé. Elle formule également plusieurs recommandations.  …
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Index de l’égalité femmes-hommes : comment se mettre en conformité ?

Pauline Juriste HSE Perform
Face au constat que malgré l'inscription du principe "à travail égal, salaire égal", des inégalités salariales injustifiées demeurent présentes entre les hommes et les femmes, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est intervenue. Cette loi vient obliger les entreprises à des résultats. Plusieurs règlements sont intervenus…
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Egalité salariale : de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur

Pauline Juriste HSE Perform
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel  a adopté différentes mesures afin d’en finir avec les inégalités salariales. Un décret du 8 janvier 2019 est venu la compléter, en introduisant dans la partie réglementaire  du code du travail, différentes dispositions concernant la suppression des écarts de rémunération…
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Ecarts de rémunération et lutte contre les agissements sexistes au travail : de nouvelles dispositions entrent en vigueur

Pauline Juriste HSE Perform
Par un décret du 8 janvier 2019 sont introduites, dans le code du travail, différentes dispositions concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi qu’en matière de lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail. Ces dispositions entrent en…
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Rayonnements ionisants : une instruction vient préciser les conditions d’application de la nouvelle réglementation

Pauline Juriste HSE Perform
Une instruction du 2 octobre 2018, mise en ligne le 15 octobre 2018, vient expliciter les nouvelles dispositions issues des deux décrets du 4 juin 2018 en matière de rayonnements ionisants. Cette instruction revient sur les objectifs de la modification réglementaire. Elle apporte également des détails sur les moyens et…
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Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : report de sa date d’entrée en vigueur

Pauline Juriste HSE Perform
Par la loi du 8 août 2016 a été introduit dans le Code du travail l’article L. 4412-2, qui instaure une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Les conditions et modalités de ce repérage ont été précisées par un…
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Evaluation des ordonnances réformant le code du travail : que faut-il en retenir ?

Pauline Juriste HSE Perform
Le comité d’évaluation des ordonnances travail a publié le 22 juin 2018 les résultats de trois enquêtes portant sur le niveau de connaissance, la perception et le déploiement de ces nouvelles dispositions. Ces résultats s’appuient sur : Le sondage commandé par France Stratégie et réalisé par le CSA qui a…
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Travail en période de canicule

Pauline Juriste HSE Perform
Le travail par fortes chaleurs peut entraîner des risques pour les salariés.  Ces risques sont d’autant plus importants lorsque la tâche est difficile, ce qui peut conduire à une baisse de la vigilance et à une augmentation du temps de réaction. En cas d’épisode de fortes chaleurs, les employeurs sont…
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Formation à la sécurité : quelles obligations réglementaires ou recommandations ?

Pauline Juriste HSE Perform
Former les salariés à la sécurité fait partie des obligations de l’employeur. Par une brochure intitulée : « la formation à la sécurité : obligations réglementaires et recommandations », l’INRS souhaite venir aider les employeurs dans leurs missions de formation à la sécurité, et de prévention des risques professionnels, de leurs salariés. Cette…
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