Ecarts de rémunération et lutte contre les agissements sexistes au travail : de nouvelles dispositions entrent en vigueur

Pauline Juriste HSE Perform
Par un décret du 8 janvier 2019 sont introduites, dans le code du travail, différentes dispositions concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi qu’en matière de lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail. Ces dispositions entrent en…
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Rayonnements ionisants : une instruction vient préciser les conditions d’application de la nouvelle réglementation

Pauline Juriste HSE Perform
Une instruction du 2 octobre 2018, mise en ligne le 15 octobre 2018, vient expliciter les nouvelles dispositions issues des deux décrets du 4 juin 2018 en matière de rayonnements ionisants. Cette instruction revient sur les objectifs de la modification réglementaire. Elle apporte également des détails sur les moyens et…
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Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : report de sa date d’entrée en vigueur

Pauline Juriste HSE Perform
Par la loi du 8 août 2016 a été introduit dans le Code du travail l’article L. 4412-2, qui instaure une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Les conditions et modalités de ce repérage ont été précisées par un…
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Evaluation des ordonnances réformant le code du travail : que faut-il en retenir ?

Pauline Juriste HSE Perform
Le comité d’évaluation des ordonnances travail a publié le 22 juin 2018 les résultats de trois enquêtes portant sur le niveau de connaissance, la perception et le déploiement de ces nouvelles dispositions. Ces résultats s’appuient sur : Le sondage commandé par France Stratégie et réalisé par le CSA qui a…
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Travail en période de canicule

Pauline Juriste HSE Perform
Le travail par fortes chaleurs peut entraîner des risques pour les salariés.  Ces risques sont d’autant plus importants lorsque la tâche est difficile, ce qui peut conduire à une baisse de la vigilance et à une augmentation du temps de réaction. En cas d’épisode de fortes chaleurs, les employeurs sont…
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Formation à la sécurité : quelles obligations réglementaires ou recommandations ?

Pauline Juriste HSE Perform
Former les salariés à la sécurité fait partie des obligations de l’employeur. Par une brochure intitulée : « la formation à la sécurité : obligations réglementaires et recommandations », l’INRS souhaite venir aider les employeurs dans leurs missions de formation à la sécurité, et de prévention des risques professionnels, de leurs salariés. Cette…
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Modification des modèles du suivi de l’état de santé des travailleurs

Pauline Juriste HSE Perform
Par un arrêté du 7 mai 2018 sont modifiés les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et les propositions de mesures d’aménagement de poste.  Cet arrêté vise à rectifier les références figurant dans les annexes de l’arrêté du 20 décembre 2017 et à concrétiser…
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Le Comité social et économique clarifié par 100 questions – réponses du ministère

Pauline Juriste HSE Perform
Les ordonnances réformant le code du travail sont au cœur de l’actualité juridique depuis la fin d’année 2017.  La publication de la loi de ratification a marqué la fin de  leur processus législatif, mais non des interrogations les entourant. Face à celles-ci, le ministère a pris l’initiative de mettre en…
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Santé au travail : nouvelles modifications opérées

Pauline Juriste HSE Perform
La loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail est venue opérer deux changements en matière de santé au travail. En effet, celle-ci est venue modifier les dispositions en matière de contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude. Par ailleurs, elle vient instaurer une nouvelle visite médicale pour les…
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