Le Comité social et économique clarifié par 100 questions – réponses du ministère

Les ordonnances réformant le code du travail sont au cœur de l’actualité juridique depuis la fin d’année 2017.  La publication de la loi de ratification a marqué la fin de  leur processus législatif, mais non des interrogations les entourant. Face à celles-ci, le ministère a pris l’initiative de mettre en…

Comité social et économique : sa structure et son fonctionnement sont détaillés

Nouveauté introduite par les ordonnances réformant le code du travail, le Comité social et économique (CSE) voit sa structure fixée par le décret du 29 décembre 2017. Les entreprises ont dorénavant les informations pour organiser les élections professionnelles. Le CSE est une nouveauté issue des ordonnances réformant le code du…