Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des précisions sont apportées

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du 5 septembre 2018, est venue modifier les règles de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des décrets, en date du 27 mai 2019, sont venus préciser les nouvelles modalités de calcul de cette obligation. Nous vous proposons…

Index de l’égalité femmes-hommes : comment se mettre en conformité ?

Face au constat que malgré l'inscription du principe "à travail égal, salaire égal", des inégalités salariales injustifiées demeurent présentes entre les hommes et les femmes, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est intervenue. Cette loi vient obliger les entreprises à des résultats. Plusieurs règlements sont intervenus…

Modification de la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles

La procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles a été modifiée par le décret du 23 avril 2019. Ce décret modifie les articles R.441-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Sont également modifiés les articles R.461-8 à R.461-10  et R.461-26 à R.461-39, concernant les…

Indemnisation des salariés exposés à l’amiante : revirement de la Cour de cassation

Par un arrêt en date du 5 avril 2019, la Cour de cassation, en son Assemblée plénière opère un revirement de jurisprudence en ce qui concerne l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante. Nous vous proposons par cet article de revenir sur cet arrêt de la Haute juridiction de l’ordre judiciaire.…

Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ? : Un guide pratique a été publié

La direction générale du travail a publié le 8 mars un guide pratique et juridique visant à clarifier les droits et les obligations de chacun en matière de harcèlement sexuel, et d’agissements sexistes au travail. Ce guide propose des solutions concrètes aux questions que peuvent se poser les victimes, les…

Egalité salariale : de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel  a adopté différentes mesures afin d’en finir avec les inégalités salariales. Un décret du 8 janvier 2019 est venu la compléter, en introduisant dans la partie réglementaire  du code du travail, différentes dispositions concernant la suppression des écarts de rémunération…

Ecarts de rémunération et lutte contre les agissements sexistes au travail : de nouvelles dispositions entrent en vigueur

Par un décret du 8 janvier 2019 sont introduites, dans le code du travail, différentes dispositions concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi qu’en matière de lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail. Ces dispositions entrent en…

Travaux en hauteur : quelle est la réglementation applicable ?

En 2014, le ministère du travail a lancé une campagne pour prévenir les accidents du travail en hauteur, appelée : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ». Cette année, ce projet de sensibilisation cible les entreprises du BTP et leurs salariés, les exploitants et entreprises agricoles, ainsi que les établissements…

Discrimination et racisme au travail : un guide d’action à destination des employeurs a été publié

L’association Française des Managers de la Diversité (AFMD) a publié son guide d’action à destination des employeurs, intitulé « Le racisme et la discrimination raciale au travail ». Ce guide analyse les différentes manifestations du racisme et de la discrimination raciale au sein des entreprises, et propose des moyens pour y remédier.…