[Paroles d’expert] Risque chimique : comment le prévenir ?

De nouvelles valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP) vont entrer en vigueur le 1er juillet 2020 suite à la publication d’un arrêté en date du 27 septembre 2019. Par ailleurs, une directive européenne en date du 24 octobre 2019 est venue fixer les VLIEP pour 10 substances chimiques. Ces dernières…

Emploi de personnes en situation de handicap : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

  A l’occasion de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, qui a lieu du 18 au 24 novembre 2019, nous vous proposons de revenir sur les obligations de l’employeur en ce domaine. Ce sujet, a récemment été à l’origine d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne…

Exosquelettes : quelles sont les conséquences de leur utilisation en matière de santé et sécurité au travail ?

Dans un contexte de mutation des entreprises et d’émergence de robots, exosquelettes et autres nouvelles technologies d’assistance physique devant permettre de répondre aux problématiques de troubles musculo-squelettiques et de charge physique de travail excessive, l’Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail a publié un document de réflexion…

Risques psychosociaux : comment les prévenir ?

En ce mois d’octobre, plusieurs communications sont parues concernant les risques psychosociaux dont le guide de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) s’intitulant « 10 questions sur la prévention des risques psychosociaux », et l’affiche de l’INRS donnant 9 conseils pour agir au quotidien. A cette occasion nous vous proposons…

Repérage amiante avant travaux : le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’une certification avec mention.

Un arrêté du 16 juillet 2019, publié au Journal Officiel du 18 juillet 2019, est venu fixer les conditions, et modalités du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis. Cet arrêté, vient d’être en partie suspendu. En effet, le Conseil d’Etat, par une ordonnance du 27 août 2019,…

Publication de la directive relative à des conditions de travail transparentes

La directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil, du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne est parue au Journal Officiel de l’Union européenne du 11 juillet 2019. Cette directive a pour objectif d’améliorer les conditions de travail en favorisant un…

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des précisions sont apportées

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du 5 septembre 2018, est venue modifier les règles de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des décrets, en date du 27 mai 2019, sont venus préciser les nouvelles modalités de calcul de cette obligation. Nous vous proposons…

Index de l’égalité femmes-hommes : comment se mettre en conformité ?

Face au constat que malgré l'inscription du principe "à travail égal, salaire égal", des inégalités salariales injustifiées demeurent présentes entre les hommes et les femmes, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est intervenue. Cette loi vient obliger les entreprises à des résultats. Plusieurs règlements sont intervenus…

Modification de la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles

La procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles a été modifiée par le décret du 23 avril 2019. Ce décret modifie les articles R.441-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Sont également modifiés les articles R.461-8 à R.461-10  et R.461-26 à R.461-39, concernant les…