Indemnisation des salariés exposés à l’amiante : revirement de la Cour de cassation

Par un arrêt en date du 5 avril 2019, la Cour de cassation, en son Assemblée plénière opère un revirement de jurisprudence en ce qui concerne l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante. Nous vous proposons par cet article de revenir sur cet arrêt de la Haute juridiction de l’ordre judiciaire.…

Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ? : Un guide pratique a été publié

La direction générale du travail a publié le 8 mars un guide pratique et juridique visant à clarifier les droits et les obligations de chacun en matière de harcèlement sexuel, et d’agissements sexistes au travail. Ce guide propose des solutions concrètes aux questions que peuvent se poser les victimes, les…

Egalité salariale : de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel  a adopté différentes mesures afin d’en finir avec les inégalités salariales. Un décret du 8 janvier 2019 est venu la compléter, en introduisant dans la partie réglementaire  du code du travail, différentes dispositions concernant la suppression des écarts de rémunération…

Ecarts de rémunération et lutte contre les agissements sexistes au travail : de nouvelles dispositions entrent en vigueur

Par un décret du 8 janvier 2019 sont introduites, dans le code du travail, différentes dispositions concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi qu’en matière de lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail. Ces dispositions entrent en…

Travaux en hauteur : quelle est la réglementation applicable ?

En 2014, le ministère du travail a lancé une campagne pour prévenir les accidents du travail en hauteur, appelée : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ». Cette année, ce projet de sensibilisation cible les entreprises du BTP et leurs salariés, les exploitants et entreprises agricoles, ainsi que les établissements…

Discrimination et racisme au travail : un guide d’action à destination des employeurs a été publié

L’association Française des Managers de la Diversité (AFMD) a publié son guide d’action à destination des employeurs, intitulé « Le racisme et la discrimination raciale au travail ». Ce guide analyse les différentes manifestations du racisme et de la discrimination raciale au sein des entreprises, et propose des moyens pour y remédier.…

Le harcèlement discriminatoire au travail : une fiche pratique à destination des employeurs publiée

Le Défenseur des droits dans le cadre de sa 11ème publication du baromètre sur la  perception des discriminations dans l’emploi a publié à l’attention des employeuses et des employeurs une fiche pratique sur le harcèlement discriminatoire au travail. Cette fiche a pour but de sensibiliser les employeurs, face au constat…

Par quel moyen l’employeur peut-il lutter contre l’alcool et la consommation de stupéfiants au sein de son entreprise ?

L’alcool et la consommation de stupéfiants sont des préoccupations majeures au sein des entreprises.  La consommation de drogue est illicite et incriminée par l’article L. 3421-1 du code de la santé publique.  En ce qui concerne l’alcool, le code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu…

Harcèlement sexuel et moral : quelles modifications ont été introduites par la loi du 3 août 2018

 La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. Celle-ci opère des modifications concernant les dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral, et introduit l’outrage sexiste. Les modifications des dispositions…