Covid-19 : modification de plusieurs régimes de gel des délais en période d’état d’urgence sanitaire

La loi du 23 mars 2020 a permit l'adoption de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. L’article 1 a été modifié par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020…

Publication du rapport du Haut Conseil pour le Climat intitulé “Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir”

Le Haut conseil pour le climat a publié un rapport spécial intitulé "Climat, Santé : mieux prévenir, mieux agir - Accélérer la transition juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques", consacré aux enseignements devant être tirés de la crise sanitaire du COVID-19 et aux suites à donner…

Loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 : quelles sont les mesures concernant le droit du travail ?

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel du mardi 24 mars 2020. Cette loi permet au Gouvernement de prendre des mesures qui relèvent du domaine législatif. Concernant le droit du travail, le Gouvernement est habilité à légiférer par voie d'ordonnance afin…