Fixation du modèle de l’attestation de valorisation des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois

Par  l’arrêté du 18  juillet 2018 est fixé le modèle de l’attestation de valorisation des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre  et de bois. Ce décret livre également une notice explicative pour accompagner les personnes concernées, et des informations concernant le circuit de l’attestation. Fixation du modèle…

ICPE dans le domaine des activités relatives aux déchets : modification de la nomenclature et de certaines prescriptions générales

Un décret et plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 8 juin 2018 en matière d’installations classées  pour la protection de l’environnement (ICPE),  et précisément en ce qui concerne les activités relatives aux déchets. La nomenclature des ICPE est modifiée concernant les rubriques déchets à des fins de…

Classification des déchets : Communication de la Commission européenne à des fins de clarification

Par une communication publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 9 avril 2018, la Commission européenne apporte des recommandations techniques aux autorités nationales et locales, mais également aux entreprises concernant l’interprétation et l’application correctes de la législation européenne en matière de classification des déchets. Cette communication s’articule autour…

Déchets : de nouvelles règles communautaires en étude

La question environnementale a toujours été fortement promue au sein de l’Union européenne.  La question des déchets est actuellement en étude et vient de franchir une nouvelle étape. En effet,  un accord provisoire a été trouvé avec les représentants du Parlement européen sur les propositions législatives constituant le train de…