Déchets : en l’absence d’informations pour classer un déchet comme non-dangereux il doit être considéré comme dangereux

Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), du 28 mars 2019 indique que : « Le principe de précaution doit être interprété en ce sens que lorsque, après une évaluation des risques aussi complète que possible compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, le détenteur d’un…

Déchets plastiques : quels sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre ?

Avec près de 26 millions de tonnes de déchets plastiques au sein de l’Union européenne dont seulement 30% sont recyclés, il est apparu nécessaire d’agir afin de limiter ce type de pollution grandissante. Pour ce faire plusieurs initiatives ont été lancées, au niveau européen (1) et national (2). 1) Au…

Réduction des déchets plastiques : quelles propositions ?

« Si nous ne changeons pas la manière dont nous produisons et utilisons le plastique, il y en aura davantage que de poissons dans l'océan d'ici 2050 ». Ces propos du premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans traduisent la nécessité d’intervenir sur cette thématique. Plusieurs propositions ont été…

Fixation du modèle de l’attestation de valorisation des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois

Par  l’arrêté du 18  juillet 2018 est fixé le modèle de l’attestation de valorisation des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre  et de bois. Ce décret livre également une notice explicative pour accompagner les personnes concernées, et des informations concernant le circuit de l’attestation. Fixation du modèle…

ICPE dans le domaine des activités relatives aux déchets : modification de la nomenclature et de certaines prescriptions générales

Un décret et plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 8 juin 2018 en matière d’installations classées  pour la protection de l’environnement (ICPE),  et précisément en ce qui concerne les activités relatives aux déchets. La nomenclature des ICPE est modifiée concernant les rubriques déchets à des fins de…

Classification des déchets : Communication de la Commission européenne à des fins de clarification

Par une communication publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 9 avril 2018, la Commission européenne apporte des recommandations techniques aux autorités nationales et locales, mais également aux entreprises concernant l’interprétation et l’application correctes de la législation européenne en matière de classification des déchets. Cette communication s’articule autour…

Déchets : de nouvelles règles communautaires en étude

La question environnementale a toujours été fortement promue au sein de l’Union européenne.  La question des déchets est actuellement en étude et vient de franchir une nouvelle étape. En effet,  un accord provisoire a été trouvé avec les représentants du Parlement européen sur les propositions législatives constituant le train de…