ICPE soumises à déclaration ne disposant pas d’un arrêté de prescriptions générales : fixation des points de contrôle dans le cadre du contrôle périodique

L’arrêté du 5 décembre 2016  relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration est modifié. Ces modifications visent à introduire des points de contrôle applicables, dans le cadre du contrôle périodique, à certaines installations. Cet arrêté s’applique à partir du 1er janvier…

ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2925 : modification de la réglementation

L’arrêté du 3 août 2018 vient fixer les prescriptions applicables aux ateliers de charge  contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique, relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2925. Il vient en conséquence…

Consultation publique sur un projet de décret visant à simplifier le droit de l’environnement

  Une consultation publique, sur un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement, est en consultation publique jusqu’au 8 mars 2018. Celui-ci doit être étudié par le CSPRT (Conseil Supérieure de la Prévention des Risques Technologiques) le…