Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : dans l’attente des arrêtés d’application

Par la loi du 8 août 2016 a été introduit dans le Code du travail l’article L. 4412-2, qui instaure une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Les conditions et modalités de ce repérage ont été précisées par un…

Représentants du personnel : création d’une certification à des fins de reconnaissance de leurs compétences

Par un arrêté du 18 juin 2018 est créée la « certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical ».  Le but de cette certification est de permettre la reconnaissance et la valorisation des compétences liées à l’exercice de ces mandats. De manière…

Emploi des personnes handicapées : comment est-il envisagé de le promouvoir ?

L’amélioration de l’emploi des personnes handicapées est un des objectifs du gouvernement. Plusieurs projets de loi sont en discussion afin d’atteindre ce but. Des rapports ont également été publiés afin de sensibiliser la population, et spécifiquement les employeurs sur ce sujet. En ce sens, ont été rendus public : en mai…

Ordonnances travail : les députés ont modifié plusieurs points lors de l’examen de la loi de ratification

Visite médicale avant la retraite, financement des expertises du Comité Social et Economique (CSE), droit d’alerte, inaptitude, notion de « garanties au moins équivalentes, frais d’expertise, version numérique du code du travail : l’ensemble de ces points ont fait l’objet d’ajustements lors de l’étude du projet de ratification des ordonnances par l’Assemblée…