Loi ELAN : que prévoit-elle, notamment concernant la performance énergétique?

Pauline Juriste HSE Perform
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2018. Celle-ci contient plusieurs dispositions intervenant dans le domaine environnemental. En effet, certaines d’entre elles interviennent en matière de performance énergétique, et d’autres portent sur la valorisation des déchets.…
Continuer de lire

Nuisances lumineuses : des évolutions réglementaires en étude

Pauline Juriste HSE Perform
Un arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a été soumis à consultation publique du 25 octobre 2018  au 16 novembre 2018. Celui-ci fera l’objet d’une demande d’avis du Conseil national d’évaluation des normes, et du Conseil national de la protection de…
Continuer de lire

Le paquet « Energie propre » est adopté au niveau européen

Pauline Juriste HSE Perform
Trois dossiers législatifs, en matière d’énergie, étaient en étude devant les instances européennes. Ces dossiers sont : la directive relative à l’efficacité énergétique, la directive sur les énergies renouvelables et le règlement sur la gouvernance.  L’adoption, le 4 décembre, de ces textes par le Conseil a marqué la fin de leur…
Continuer de lire

Programmation pluriannuelle de l’énergie : que prévoit-elle?

Pauline Juriste HSE Perform
Le 27 novembre a été présentée, par le ministre de la Transition écologique et solidaire, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).  Cet outil de pilotage de la politique énergétique, issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, fixe les lignes directrices de l’évolution énergétique française.…
Continuer de lire