L’Union européenne adopte une série de mesures en matière d’environnement

Pauline Juriste HSE Perform
Ces derniers jours de nombreux textes ont été votés par les instances européennes en matière environnementale. Nous vous proposons par cet article de revenir sur chacun d'entre eux. L’adoption de textes en matière d’énergie   L’Union européenne, vient, par le vote de 4 textes, d’achever la révision de son cadre…
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Audits énergétiques : précision des données à mentionner sur la plateforme informatique

Pauline Juriste HSE Perform
Par un arrêté du 15 novembre 2018 est modifié l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques, prévue par l’article L. 233-1 du Code de l’énergie.  Les grandes entreprises soumises à l’obligation de réaliser un…
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Publication du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dans son intégralité

Pauline Juriste HSE Perform
Le 27 novembre a été présentée, par le ministre de la Transition écologique et solidaire, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).  Celle-ci a été publiée en son intégralité le 25 janvier 2018. Cet outil de pilotage de la politique énergétique, issu de la loi de transition énergétique pour la croissance…
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Fiscalité environnementale et énergétique : quelles sont les évolutions issues de la loi de finances 2019 ?

Pauline Juriste HSE Perform
La loi de finances 2019 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2018. Celle-ci opère différentes modifications en matière de fiscalité environnementale et énergétique. Que faut-il en retenir ?      1/ Les modifications en matière de fiscalité énergétique La loi de finances a gelé la hausse des tarifs de…
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Loi ELAN : que prévoit-elle, notamment concernant la performance énergétique?

Pauline Juriste HSE Perform
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2018. Celle-ci contient plusieurs dispositions intervenant dans le domaine environnemental. En effet, certaines d’entre elles interviennent en matière de performance énergétique, et d’autres portent sur la valorisation des déchets.…
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Nuisances lumineuses : des évolutions réglementaires en étude

Pauline Juriste HSE Perform
Un arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a été soumis à consultation publique du 25 octobre 2018  au 16 novembre 2018. Celui-ci fera l’objet d’une demande d’avis du Conseil national d’évaluation des normes, et du Conseil national de la protection de…
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Le paquet « Energie propre » est adopté au niveau européen

Pauline Juriste HSE Perform
Trois dossiers législatifs, en matière d’énergie, étaient en étude devant les instances européennes. Ces dossiers sont : la directive relative à l’efficacité énergétique, la directive sur les énergies renouvelables et le règlement sur la gouvernance.  L’adoption, le 4 décembre, de ces textes par le Conseil a marqué la fin de leur…
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Programmation pluriannuelle de l’énergie : que prévoit-elle?

Pauline Juriste HSE Perform
Le 27 novembre a été présentée, par le ministre de la Transition écologique et solidaire, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).  Cet outil de pilotage de la politique énergétique, issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, fixe les lignes directrices de l’évolution énergétique française.…
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