Décret tertiaire : publication du 1er arrêté d’application

Cassandre Juriste HSE Perform
Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 (n°2019-771) voit paraître au Journal Officiel du 3 mai 2020 son 1er premier arrêté d'application en date du 10 avril 2020. Ce dernier est relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. L'arrêté précise les…
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Publication de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Cassandre Juriste HSE Perform
Au Journal officiel du 23 avril 2020 ont été publiés les décrets relatifs à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et à la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Ces textes constituent les deux composantes de la Stratégie française pour l’énergie et le climat qui fixe le cadre menant la France vers une…
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Performance énergétique et environnementale des bâtiments : publication de l’arrêté concernant les ICPE

Cassandre Juriste HSE Perform
L’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme, créé par l’article 47 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, impose des objectifs de performance énergétique et environnementale à certaines constructions nouvelles, lorsqu'elles créent plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol. Un…
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Publication de la loi relative à l’énergie et au climat : que prévoit-elle ?

Pauline Juriste HSE Perform
  La loi relative à l’énergie et au climat a été promulguée le 8 novembre 2019 et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019.  Quelles sont les principales dispositions issues de cette loi ? L’actualisation des objectifs de la politique de l’énergie Cette loi actualise les objectifs de la…
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[DOSSIER] Les biocarburants : tour d’horizon

Pauline Juriste HSE Perform
Les biocarburants (ou carburants d’origine agricole) connaissent aujourd’hui un développement important en Europe. Ce développement doit permettre, en principe, à l’Union Européenne de répondre à plusieurs enjeux essentiels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre ; Réduction de la dépendance énergétique par rapport au pétrole ; Création de nouveaux…
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L’Union européenne adopte une série de mesures en matière d’environnement

Pauline Juriste HSE Perform
Ces derniers jours de nombreux textes ont été votés par les instances européennes en matière environnementale. Nous vous proposons par cet article de revenir sur chacun d'entre eux. L’adoption de textes en matière d’énergie   L’Union européenne, vient, par le vote de 4 textes, d’achever la révision de son cadre…
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Audits énergétiques : précision des données à mentionner sur la plateforme informatique

Pauline Juriste HSE Perform
Par un arrêté du 15 novembre 2018 est modifié l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques, prévue par l’article L. 233-1 du Code de l’énergie.  Les grandes entreprises soumises à l’obligation de réaliser un…
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