Performance énergétique et environnementale des bâtiments : publication de l’arrêté concernant les ICPE

Cassandre Juriste HSE Perform
L’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme, créé par l’article 47 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, impose des objectifs de performance énergétique et environnementale à certaines constructions nouvelles, lorsqu'elles créent plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol. Un…
Continue Reading

Publication de la loi relative à l’énergie et au climat : que prévoit-elle ?

Pauline Juriste HSE Perform
  La loi relative à l’énergie et au climat a été promulguée le 8 novembre 2019 et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019.  Quelles sont les principales dispositions issues de cette loi ? L’actualisation des objectifs de la politique de l’énergie Cette loi actualise les objectifs de la…
Continue Reading

[DOSSIER] Les biocarburants : tour d’horizon

Pauline Juriste HSE Perform
Les biocarburants (ou carburants d’origine agricole) connaissent aujourd’hui un développement important en Europe. Ce développement doit permettre, en principe, à l’Union Européenne de répondre à plusieurs enjeux essentiels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre ; Réduction de la dépendance énergétique par rapport au pétrole ; Création de nouveaux…
Continue Reading

L’Union européenne adopte une série de mesures en matière d’environnement

Pauline Juriste HSE Perform
Ces derniers jours de nombreux textes ont été votés par les instances européennes en matière environnementale. Nous vous proposons par cet article de revenir sur chacun d'entre eux. L’adoption de textes en matière d’énergie   L’Union européenne, vient, par le vote de 4 textes, d’achever la révision de son cadre…
Continue Reading

Audits énergétiques : précision des données à mentionner sur la plateforme informatique

Pauline Juriste HSE Perform
Par un arrêté du 15 novembre 2018 est modifié l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques, prévue par l’article L. 233-1 du Code de l’énergie.  Les grandes entreprises soumises à l’obligation de réaliser un…
Continue Reading

Publication du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dans son intégralité

Pauline Juriste HSE Perform
Le 27 novembre a été présentée, par le ministre de la Transition écologique et solidaire, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).  Celle-ci a été publiée en son intégralité le 25 janvier 2019. Cet outil de pilotage de la politique énergétique, issu de la loi de transition énergétique pour la croissance…
Continue Reading

Fiscalité environnementale et énergétique : quelles sont les évolutions issues de la loi de finances 2019 ?

Pauline Juriste HSE Perform
La loi de finances 2019 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2018. Celle-ci opère différentes modifications en matière de fiscalité environnementale et énergétique. Que faut-il en retenir ?      1/ Les modifications en matière de fiscalité énergétique La loi de finances a gelé la hausse des tarifs de…
Continue Reading
1 2