Ordonnance hydrogène : un cadre pour encourager l’évolution de la filière

Aurélien Juriste HSE Perform
Soumise à consultation publique jusqu’au 2 février 2021, l’ordonnance relative à l’hydrogène est parue au Journal Officiel du 18 février 2021. Elle est prise en application de l’article 52 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Pour rappel, cette loi décrète l’urgence…
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[Parole d’expert] Décret Tertiaire et ISO 50 001 : la poursuite d’objectifs communs

Cassandre Juriste HSE Perform
2021 sera une année remplie de défis et de projections énergétiques pour le parc tertiaire français. Le décret n°2019-771 du 23 Juillet 2019, dit « décret tertiaire », fixe des obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Il s’adresse autant aux propriétaires qu’aux occupants. Il…
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Décret tertiaire : publication du 1er arrêté d’application

Cassandre Juriste HSE Perform
Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 (n°2019-771) voit paraître au Journal Officiel du 3 mai 2020 son 1er premier arrêté d'application en date du 10 avril 2020. Ce dernier est relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. L'arrêté précise les…
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Publication de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Cassandre Juriste HSE Perform
Au Journal officiel du 23 avril 2020 ont été publiés les décrets relatifs à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et à la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Ces textes constituent les deux composantes de la Stratégie française pour l’énergie et le climat qui fixe le cadre menant la France vers une…
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Performance énergétique et environnementale des bâtiments : publication de l’arrêté concernant les ICPE

Cassandre Juriste HSE Perform
L’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme, créé par l’article 47 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, impose des objectifs de performance énergétique et environnementale à certaines constructions nouvelles, lorsqu'elles créent plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol. Un…
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Publication de la loi relative à l’énergie et au climat : que prévoit-elle ?

Pauline Juriste HSE Perform
  La loi relative à l’énergie et au climat a été promulguée le 8 novembre 2019 et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019.  Quelles sont les principales dispositions issues de cette loi ? L’actualisation des objectifs de la politique de l’énergie Cette loi actualise les objectifs de la…
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[DOSSIER] Les biocarburants : tour d’horizon

Pauline Juriste HSE Perform
Les biocarburants (ou carburants d’origine agricole) connaissent aujourd’hui un développement important en Europe. Ce développement doit permettre, en principe, à l’Union Européenne de répondre à plusieurs enjeux essentiels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre ; Réduction de la dépendance énergétique par rapport au pétrole ; Création de nouveaux…
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