La déclaration de performance extra-financière, pour qui et comment ?

Les sociétés font l'objet de nombreuses obligations de reporting. Si la majorité d'entre elles concernent des éléments financiers, certaines sociétés, peuvent se voir imposer l'obligation de procéder à l'élaboration ainsi qu'à la publication d'une déclaration de performance extra-financière (DPEF).  On parlait, initialement, de ''rapport RSE'', et non de déclaration de performance extra-financières. C'est un…

Lanceurs d’alerte : l’Europe souhaite mieux les protéger

Par un communiqué en date du 15 mars, le Conseil de l’Union européenne est venu confirmer l’accord intervenu entre celui-ci et le Parlement européen concernant l’accord politique relatif à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Les nouvelles règles proposées visent à garantir la création de canaux de signalement…

Quelles obligations réglementaires s’imposent au 1er janvier 2019, en matière de HSE ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de textes légaux ou réglementaires.   Voici un récapitulatif des principales mesures, en matière d’environnement, de santé et sécurité au travail, dont l’application est prévue à partir du 1er janvier 2019. Les modifications en matière d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement…

Quelles obligations réglementaires s’imposent aux entreprises depuis le 1er janvier 2018 ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de textes légaux ou réglementaires.   Voici un récapitulatif des principales mesures, en matière d’environnement et de santé et sécurité au travail, dont l’application est prévue à partir du 1er janvier 2018. Devoir de vigilance des entreprises La loi relative au devoir…