Lanceurs d’alerte : l’Europe souhaite mieux les protéger

Pauline Juriste HSE Perform
Par un communiqué en date du 15 mars, le Conseil de l’Union européenne est venu confirmer l’accord intervenu entre celui-ci et le Parlement européen concernant l’accord politique relatif à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Les nouvelles règles proposées visent à garantir la création de canaux de signalement…
Continuer de lire

Quelles obligations réglementaires s’imposent au 1er janvier 2019, en matière de HSE ?

Pauline Juriste HSE Perform
Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de textes légaux ou réglementaires.   Voici un récapitulatif des principales mesures, en matière d’environnement, de santé et sécurité au travail, dont l’application est prévue à partir du 1er janvier 2019. Les modifications en matière d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement…
Continuer de lire

Quelles obligations réglementaires s’imposent aux entreprises depuis le 1er janvier 2018 ?

L'équipe HSE Perform
Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de textes légaux ou réglementaires.   Voici un récapitulatif des principales mesures, en matière d’environnement et de santé et sécurité au travail, dont l’application est prévue à partir du 1er janvier 2018. Devoir de vigilance des entreprises La loi relative au devoir…
Continuer de lire