Quel bilan concernant la mise en oeuvre par la France de la réglementation environnementale de l’UE ?

Le deuxième examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale lancée en 2016 a été publié. Le bilan est en demi teinte, notamment concernant la France. En effet, bien que de bonnes pratiques et initiatives soient présentes, on est encore loin des objectifs européens. Parmi les principaux défis…

ICPE : modification de la nomenclature concernant les rubriques 2521, 2564 et 2565

Plusieurs règlements du 9 avril 2019 sont intervenus concernant les rubriques 2521, 2564 et 2565 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En effet, un décret du 9 avril 2019 remplace le régime de l’autorisation par le régime de l’enregistrement pour ces rubriques.  De plus,…

Produits phytopharmaceutiques : quelles actualités en ce mois de mars ?

Plusieurs actualités ont concerné  les produits phytopharmaceutiques en ce mois de mars. En effet, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux décisions importantes concernant le glyphosate. En droit interne, une consultation publique est en cours concernant les biocides et un programme de recherche a été lancé. Tout d’abord,  en…

La France et la pollution atmosphérique : comment répondre aux exigences européennes ?

Deux communications de la Commission européenne, du mois de mars, portent sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Ces communications ont été publiées au Journal Officiel de l’Union européenne,  alors que la France a été mise en demeure par l’Europe d’aligner sa législation en matière de qualité de l’air, sur…

Autorisation environnementale, où en sommes – nous ?

L’autorisation environnementale a été retouchée à de nombreuses reprises ces derniers mois. En effet, un décret du 18 septembre 2018 est venu préciser le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale pour différents projets relevant de la nomenclature IOTA, mais également concernant les dossiers de demande pour un projet ICPE.…

Obligation d’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport : des précisions sont apportées

L’arrêté du 26 février 2019 pris pour l'application de l'article D. 1431-19 du code des transports et relatif au certificat de conformité pour l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport a été publié au Journal Officiel du 5 mars 2019. Il vient…

Obligations légales de débroussaillement : des précisions sont apportées par une instruction

Les obligations légales de débroussaillement (OLD), instaurées par la loi de 1985 relative à la gestion, la valorisation et à la protection de la forêt, sont un élément primordial de la politique nationale de défense des forêts contre les incendies (DFCI) dans les zones particulièrement exposées à ce risque. La…

Déchets plastiques : quels sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre ?

Avec près de 26 millions de tonnes de déchets plastiques au sein de l’Union européenne dont seulement 30% sont recyclés, il est apparu nécessaire d’agir afin de limiter ce type de pollution grandissante. Pour ce faire plusieurs initiatives ont été lancées, au niveau européen (1) et national (2). 1) Au…

Fiscalité environnementale et énergétique : quelles sont les évolutions issues de la loi de finances 2019 ?

La loi de finances 2019 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2018. Celle-ci opère différentes modifications en matière de fiscalité environnementale et énergétique. Que faut-il en retenir ?      1/ Les modifications en matière de fiscalité énergétique La loi de finances a gelé la hausse des tarifs de…
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