Convention d’Aarhus : le Conseil de l’Union européenne souhaite renforcer l’accès à la justice en matière environnementale

Par une décision du 18 juin 2018, le Conseil a demandé à la Commission de présenter une étude sur la convention d'Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. Il lui a également demandé  de lui soumettre…

Fixation du modèle de l’attestation de valorisation des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois

Par  l’arrêté du 18  juillet 2018 est fixé le modèle de l’attestation de valorisation des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre  et de bois. Ce décret livre également une notice explicative pour accompagner les personnes concernées, et des informations concernant le circuit de l’attestation. Fixation du modèle…

Projet de loi d’orientation des mobilités : quelles sont les premières annonces ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté le 20 juillet 2018. Celui-ci vise à soutenir une mobilité du quotidien plus propre et solidaire. Ce texte s’appuie sur les travaux issus de la concertation menée lors des Assisses nationales de la mobilité fin 2017. Il s’inscrit dans…

Constitution et environnement : quelles modifications sont proposées ?

Le 9 mai 2018 a été déposé devant l’Assemblée nationale le projet de loi constitutionnelle «  pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ce texte actuellement en étude, propose d’inscrire les enjeux climatiques et la biodiversité à l’article 1er de la Constitution.  La validation de cet ajout, attesterait de…

ICPE dans le domaine des activités relatives aux déchets : modification de la nomenclature et de certaines prescriptions générales

Un décret et plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 8 juin 2018 en matière d’installations classées  pour la protection de l’environnement (ICPE),  et précisément en ce qui concerne les activités relatives aux déchets. La nomenclature des ICPE est modifiée concernant les rubriques déchets à des fins de…

L’Europe en mouvement : présentation du 3ème paquet de mesures en faveur de la mobilité durable

La Commission européen a dévoilé le 3ème paquet de mesures en faveur de la mobilité durable, intégrant son programme « l’Europe en mouvement ». Ce troisième paquet de mesures a pour objectif de parachever le travail réalisé, afin que l’Europe puisse profiter pleinement des avantages d’une mobilité modernisée, plus sûre,…

Projet de loi agriculture et alimentation : que prévoit il en matière de produits phytopharmaceutiques ?

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous, a été adopté en première lecture devant l’Assemblée nationale. Bien que ce projet ne soit qu’au début de son processus législatif, des positions ont déjà été…

ICPE : de nouveaux projets d’arrêtés en consultation publique pour modifier certaines prescriptions ministérielles

Quatre nouveaux projets d’arrêtés sont en consultation publique en matière d’ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement). Ces projets sont soumis au public jusqu’au 13 juin, à l’exception de celui concernant la rubrique 2792-1 (installations de transit, tri et regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT), qui peut faire…