Plateformes industrielles : publication de la liste des opérations collectives de sécurité

Un arrêté en date du 9 décembre 2019, publié au Journal officiel du 11 janvier 2020, vient donner la liste des opérations collectives de sécurité, en application de l’article R.515-118 du code de l’environnement, relatif aux plateformes industrielles. Rappel du cadre juridique des plateformes industrielles La loi relative à la…

Publication de l’arrêté de prescription générale de la rubrique ICPE 1978

Le décret du 28 octobre 2019 avait créé, au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la rubrique 1978 relative aux installations utilisant des solvants organiques. Cette nouvelle rubrique, en vigueur depuis le 1er janvier, était en attente de son arrêté de prescription générale.…

Quelles obligations réglementaires s’imposent, au 1er janvier 2020, en matière de HSE ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de textes légaux ou réglementaires.   Voici un récapitulatif des principales mesures, en matière d’environnement, et de santé et sécurité au travail, dont l’application est effective depuis le 1er janvier 2020. Les modifications en matière d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement…

Publication de la loi d’orientation des mobilités : que prévoit-elle ?

La loi  n°2019-1428 d’orientation des mobilités a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 26 décembre.  Certaines dispositions du projet de loi ont été censurées par le Conseil Constitutionnel (décision n°2019-794 DC du 20 décembre 2019).  Plusieurs constats ont conduit à cette loi dont le manque de…

Simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Un décret en date du 12 décembre 2019 est venu modifier la procédure d’autorisation environnementale. Ce décret sauf exceptions entre en vigueur immédiatement. Contexte L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale ont inscrit dans le code de…

Publication de la loi relative à l’énergie et au climat : que prévoit-elle ?

  La loi relative à l’énergie et au climat a été promulguée le 8 novembre 2019 et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019.  Quelles sont les principales dispositions issues de cette loi ? L’actualisation des objectifs de la politique de l’énergie Cette loi actualise les objectifs de la…

ICPE : consultation publique concernant les rubriques 2915, 2930, 2940

Un projet de décret, en consultation publique du 30 octobre 2019 au 21 novembre 2019, propose de modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), concernant les rubriques 2915, 2930 et 2940. Il a pour objectif d’améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des…

ICPE : modification de la nomenclature des installations classées

Un décret du 28 octobre 2019, paru au Journal Officiel du 30 octobre 2019, est venu modifier la nomenclature des installations classées. Il a pour objectif de simplifier et d’améliorer la lisibilité pour certaines rubriques. Ce texte :   Clarifie le libellé de certaines rubriques. Cela est le cas pour les rubriques…

SEVESO : Une instruction du gouvernement rappelle les directives de sécurité pour les sites classés SEVESO

Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, établissement classé Seveso seuil haut, le gouvernement a publié le 4 octobre une instruction à l’intention des préfets et des services déconcentrés de l’Etat venant préciser les premiers points de vigilances sur lesquels les exploitants de sites Seveso doivent être sensibilisés. A…

ICPE : modification des prescriptions générales concernant les rubriques 1413, 1414-3 et 1418 et consultation publique concernant la rubrique 1978

Un arrêté du 1er août 2019 est venu modifier l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718. En parallèle une consultation publique est en cours ( jusqu'au 4 novembre) concernant un projet d'arrêté relatif aux prescriptions…
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