Vote de la loi agriculture et alimentation : quelles modifications concernant les pesticides ?

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, a été votée de manière définitive par l'Assemblée nationale le 2  octobre 2018. Le Conseil constitutionnel a cependant été saisi par plus de soixante sénateurs le 5 octobre.…

Projet de loi de finances 2019 : quelles évolutions en matière d’environnement ?

  Le projet de loi de finances 2019 a été présenté  en cette fin de mois de septembre. Plusieurs évolutions concernent le volet environnemental. Tout d’abord, le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire devrait augmenter de 3,1%, c’est à dire de quasiment 1 milliard d’euros. Cette augmentation…

Autorisation environnementale : précisions concernant le contenu du dossier de demande

  Le décret du 18 septembre 2018, publié au Journal Officiel du 20 septembre 2018 vient préciser le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale  pour différents projets relevant de la nomenclature IOTA, mais également concernant les dossiers de demande pour un projet ICPE.  Ces modifications ont pour but de…

Pollution de l’air : un rapport inquiétant de la Cour des comptes européenne

Dans son rapport consacré à la pollution atmosphérique, publié le 11 septembre, la Cour des comptes européenne dresse un constat préoccupant. En effet, rappelant que la pollution atmosphérique est le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l’Union européenne ; elle constate que bien qu’au cours des dernières…

Réduction des déchets plastiques : quelles propositions ?

« Si nous ne changeons pas la manière dont nous produisons et utilisons le plastique, il y en aura davantage que de poissons dans l'océan d'ici 2050 ». Ces propos du premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans traduisent la nécessité d’intervenir sur cette thématique. Plusieurs propositions ont été…

ICPE soumises à déclaration ne disposant pas d’un arrêté de prescriptions générales : fixation des points de contrôle dans le cadre du contrôle périodique

L’arrêté du 5 décembre 2016  relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration est modifié. Ces modifications visent à introduire des points de contrôle applicables, dans le cadre du contrôle périodique, à certaines installations. Cet arrêté s’applique à partir du 1er janvier…

ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2925 : modification de la réglementation

L’arrêté du 3 août 2018 vient fixer les prescriptions applicables aux ateliers de charge  contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique, relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2925. Il vient en conséquence…

Convention d’Aarhus : le Conseil de l’Union européenne souhaite renforcer l’accès à la justice en matière environnementale

Par une décision du 18 juin 2018, le Conseil a demandé à la Commission de présenter une étude sur la convention d'Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. Il lui a également demandé  de lui soumettre…

Fixation du modèle de l’attestation de valorisation des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois

Par  l’arrêté du 18  juillet 2018 est fixé le modèle de l’attestation de valorisation des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre  et de bois. Ce décret livre également une notice explicative pour accompagner les personnes concernées, et des informations concernant le circuit de l’attestation. Fixation du modèle…