Plateformes industrielles : de la loi PACTE au décret en consultation publique

  La loi PACTE a introduit dans le code de l’environnement un article concernant les plateformes industrielles. Un décret est actuellement en consultation publique afin de venir préciser les règles s’appliquant à ces dernières, nous vous proposons de revenir sur ceux-ci. La disposition de la loi PACTE La loi relative…

Zones de circulation restreinte : une consultation publique concernant les exceptions temporaires de circulation est en cours

Une consultation publique a lieu du 23 mai au 12 juin concernant un projet de décret et un arrêté relatif aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun. Quelques rappels concernant les zones de…

L’Union européenne adopte une série de mesures en matière d’environnement

Ces derniers jours de nombreux textes ont été votés par les instances européennes en matière environnementale. Nous vous proposons par cet article de revenir sur chacun d'entre eux. L’adoption de textes en matière d’énergie   L’Union européenne, vient, par le vote de 4 textes, d’achever la révision de son cadre…

ICPE : de nouveaux projets de modification en consultation publique

Plusieurs textes sont en consultation publique, du 30 avril 2019 au 22 mai 2019, concernant la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Parmi ces textes figurent : un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; un projet d’arrêté…

Quels scénarios afin d’atteindre la fin de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 ?

Un rapport du Sénat est paru concernant les scénarios technologiques permettant d’atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040. Les rapporteurs estiment que le double objectif de réduction des émissions de CO2 et la disparition des motorisations purement thermiques est possible en 2040. Cependant, cette transformation…

Quel bilan concernant la mise en oeuvre par la France de la réglementation environnementale de l’UE ?

Le deuxième examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale lancée en 2016 a été publié. Le bilan est en demi teinte, notamment concernant la France. En effet, bien que de bonnes pratiques et initiatives soient présentes, on est encore loin des objectifs européens. Parmi les principaux défis…
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