Projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale : quelles évolutions sont prévues en matière d’environnement et de santé au travail ?

Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ont été présentés en conseil des ministres. Ces textes contiennent des dispositions en matière d’environnement et de santé au travail. Nous vous proposons de revenir sur celles-ci. Les dispositions du projet de loi de finances…

[Le regard du jour] Semaine de la mobilité et journée nationale de la qualité de l’air : quels sont les dispositifs mis en place pour lutter contre la pollution atmosphérique ?

En parallèle de la semaine européenne de la mobilité durable se déroule, le 18 septembre, la journée nationale de la qualité de l’air. Celle-ci a pour but de sensibiliser les citoyens concernant l’importance de respirer un air de bonne qualité. En effet la pollution de l’air a des effets néfastes…

[Le regard du jour] Semaine européenne de la mobilité : comment s’inscrire dans la mobilité durable ?

30 %, c’est la proportion de gaz à effet de serre émise par le trafic routier dans l’Hexagone.  Face à ce constat, il est apparu nécessaire de trouver des alternatives à la voiture individuelle. Ainsi, depuis plusieurs années, la mobilité durable est promue, et des bonnes pratiques se mettent en…

Utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation : une consultation publique est en cours

Un projet de décret et un projet d’arrêté sont en consultation publique, du 9 septembre 2019 au 1er octobre 2019, concernant les mesures de protection des personnes, lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, à proximité des zones d’habitation. Ces textes ont pour but de renforcer la protection des populations riveraines…

ICPE : modifications de plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

Un arrêté du 15 juillet 2019 est venu modifier plusieurs arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations de combustion relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).  Les modifications apportées visent essentiellement à opérer des clarifications et des corrections. Parmi les arrêtés modifiés figurent les…

Fluides frigorigènes et gaz à effet de serre fluorés : des modifications ont été apportées

Deux arrêtés concernant les fluides frigorigènes viennent d’être modifiés. Le premier est l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Le deuxième est celui du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à…

Que faut-il savoir sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) ?

La loi NOTRE du 7 août 2015 a créé le « schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires » (SRADDET). Ces schémas sont élaborés et pilotés par les régions.  Toutes les régions doivent élaborer un SRADETT, à l’exception de la région Île de France, des régions d’outre-mer…

Plateformes industrielles : de la loi PACTE au décret en consultation publique

  La loi PACTE a introduit dans le code de l’environnement un article concernant les plateformes industrielles. Un décret est actuellement en consultation publique afin de venir préciser les règles s’appliquant à ces dernières, nous vous proposons de revenir sur ceux-ci. La disposition de la loi PACTE La loi relative…
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