Déchets plastiques : quels sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre ?

Avec près de 26 millions de tonnes de déchets plastiques au sein de l’Union européenne dont seulement 30% sont recyclés, il est apparu nécessaire d’agir afin de limiter ce type de pollution grandissante. Pour ce faire plusieurs initiatives ont été lancées, au niveau européen (1) et national (2). 1) Au…

Fiscalité environnementale et énergétique : quelles sont les évolutions issues de la loi de finances 2019 ?

La loi de finances 2019 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2018. Celle-ci opère différentes modifications en matière de fiscalité environnementale et énergétique. Que faut-il en retenir ?      1/ Les modifications en matière de fiscalité énergétique La loi de finances a gelé la hausse des tarifs de…

Installations de combustion moyennes : précisions concernant le recueil des données sur leurs caractéristiques

Par deux règlements a été organisé le recueil des données des caractéristiques techniques des installations de combustion moyennes, relevant des rubriques 2910 et 3110 de la nomenclature des ICPE. La mise en place de ce recueil est une exigence issue d’une directive européenne, ayant pour but de limiter les émissions…

[Dossier] Installations de combustion : rubrique ICPE 2910 – Comment se mettre en conformité suite à la modification de la réglementation ?

La réglementation ICPE, applicable à la rubrique 2910, a été modifiée par plusieurs règlements du 3 août 2018.  Cette refonte a pour but de mettre en conformité le droit national avec le droit européen, et notamment avec  la directive, dite MCP, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans…

Mise en consultation publique de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le 14 janvier 2019 a été lancée par le gouvernement l’élaboration du 4ème Plan national santé environnement, intitulé «  Mon environnement, ma santé », et a été mis en consultation publique le projet de la nouvelle Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Ce dernier sera l’une des composantes de ce Plan…

Nuisances lumineuses : publication de la nouvelle réglementation

Par un arrêté du 27 décembre 2018 sont fixées les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement de certaines installations lumineuses. Celui-ci abroge l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. Contexte Pour rappel, dans une décision du 28 mars 2018 le Conseil d’Etat…

Installations de combustion moyennes : mise en place d’un recueil des données sur leurs caractéristiques

Un décret du 18 décembre 2018,  insère dans le code de l’environnement de nouvelles dispositions concernant les installations de combustion moyennes. Ces dispositions visent à transposer en droit interne une directive du 25 novembre 2015  relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations…

Nuisances lumineuses : des évolutions réglementaires en étude

Un arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a été soumis à consultation publique du 25 octobre 2018  au 16 novembre 2018. Celui-ci fera l’objet d’une demande d’avis du Conseil national d’évaluation des normes, et du Conseil national de la protection de…

Programmation pluriannuelle de l’énergie : que prévoit-elle?

Le 27 novembre a été présentée, par le ministre de la Transition écologique et solidaire, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).  Cet outil de pilotage de la politique énergétique, issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, fixe les lignes directrices de l’évolution énergétique française.…

Plan Ecophyto II+ : ouverture de la consultation publique jusqu’au 10 décembre

Le 20 novembre 2018 a été ouverte la consultation publique sur le projet de plan Ecophyto II+. Ce projet de plan a pour objectif de continuer l’effort engagé afin de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques. Il matérialise les engagements pris par le gouvernement depuis le début d’année et apporte une…
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