ICPE : un projet d’arrêté en consultation publique prévoit de modifier la nomenclature concernant les entrepôts couverts et les sites SEVESO

Suite à l'incendie de grande ampleur qui s’est déclaré sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol à Rouen, ainsi qu'aux divers retours d'expériences sur le sujet, la Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté un premier plan d’actions le 11 février 2020. Afin de mettre en oeuvre…

Publication du rapport du Haut Conseil pour le Climat intitulé “Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir”

Le Haut conseil pour le climat a publié un rapport spécial intitulé "Climat, Santé : mieux prévenir, mieux agir - Accélérer la transition juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques", consacré aux enseignements devant être tirés de la crise sanitaire du COVID-19 et aux suites à donner…

PPA : De nouvelles précisions sur les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air

Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère (PPA) a été publié au Journal officiel du 29 avril 2020. Il vient renforcer la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosphère en limitant les…

Publication de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Au Journal officiel du 23 avril 2020 ont été publiés les décrets relatifs à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et à la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Ces textes constituent les deux composantes de la Stratégie française pour l’énergie et le climat qui fixe le cadre menant la France vers une…

Le Conseil d’Etat précise les conditions de l’autonomie de l’Autorité environnementale

Par une décision du 5 février 2020, le Conseil d’Etat est venu encadrer le degré d’autonomie et les pouvoirs dévolus aux autorités administratives en matière environnementale. Retour sur les précisions apportées par le Conseil d'Etat. Rappels sur le contexte dans lequel s'inscrit la décision du Conseil d'Etat L'association « Des…

Evaluations environnementales : publication du rapport du CGEDD

Le 12 mars 2020, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié un rapport portant sur des propositions pour l’amélioration de la qualité des évaluations environnementales. Retours sur ses recommandations. L’évaluation environnementale vise à concevoir des projets de moindre impact sur l’environnement. Cette démarche éclaire le…

Performance énergétique et environnementale des bâtiments : publication de l’arrêté concernant les ICPE

L’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme, créé par l’article 47 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, impose des objectifs de performance énergétique et environnementale à certaines constructions nouvelles, lorsqu'elles créent plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol. Un…
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