Programmation pluriannuelle de l’énergie : que prévoit-elle?

Le 27 novembre a été présenté, par le ministre de la Transition écologique et solidaire, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).  Cet outil de pilotage de la politique énergétique, issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, fixe les lignes directrices de l’évolution énergétique française.…

Plan Ecophyto II+ : ouverture de la consultation publique jusqu’au 10 décembre

Le 20 novembre 2018 a été ouverte la consultation publique sur le projet de plan Ecophyto II+. Ce projet de plan a pour objectif de continuer l’effort engagé afin de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques. Il matérialise les engagements pris par le gouvernement depuis le début d’année et apporte une…

ICPE : de nouveaux projets de modification en consultation publique

Le 15 novembre 2018, ont été mis en consultation publique cinq projets de règlement en matière d’ICPE. Le premier, un décret, propose une modification de la nomenclature des installations classées. Les quatre suivants visent à modifier ou créent des arrêtés de prescriptions générales applicables à certaines ICPE. Les rubriques concernées…

TGAP : deux circulaires viennent préciser la réglementation applicable

Deux circulaires viennent préciser les modalités d’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l’année 2018. La première du 16 octobre 2018, porte sur la TGAP carburants. La seconde, du 6 novembre, concerne l’ensemble des autres composantes de celle-ci, c’est-à-dire les composantes : déchets, émissions polluantes, lubrifiants, huiles…

Modification de la nomenclature ICPE : que faut-il en retenir ?

Par le décret du 22 octobre 2018 est modifiée la nomenclature des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) à des fins de clarification et de simplification. De manière générale Par ce décret est étendu le régime de l’enregistrement concernant plusieurs rubriques de la nomenclature. Le seuil d’autorisation est supprimé…

Installations Seveso : précisions concernant les garanties financières mutualisées

Par un arrêté du 24 septembre 2018 sont fixées les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières mutualisées  pour certaines installations  Seveso. Ce texte fixe également les modèles d’attestation de la constitution des garanties financières.   Cet arrêté du 24 septembre 2018 vient fixer les règles…

Pollution de l’air et congestion automobile : un rapport du Sénat se questionne sur les outils financiers pour lutter contre celles-ci

Le 17 octobre 2018, est paru le rapport sénatorial d’information : « qualité de l’air et congestion urbaine : quels outils financiers, les enseignements des expériences de Londres et Stockholm».  Ce rapport fait un point sur les outils financiers de régulation du trafic automobile en milieu urbain, permettant de lutter efficacement contre la…

ICPE : fixation des prescriptions générales applicables à la rubrique 1416 concernant les stations de distribution d’hydrogène

Par deux textes du 22 octobre 2018 sont précisées les dispositions s’appliquant à la nouvelle rubrique 1416, concernant les stations de distribution d’hydrogène. Le premier modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), pour y créer cette rubrique. Le second fixe les prescriptions générales applicables à…

Vote de la loi agriculture et alimentation : quelles modifications concernant les pesticides ?

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, a été votée de manière définitive par l'Assemblée nationale le 2  octobre 2018. Le Conseil constitutionnel a cependant été saisi par plus de soixante sénateurs le 5 octobre.…

Projet de loi de finances 2019 : quelles évolutions en matière d’environnement ?

  Le projet de loi de finances 2019 a été présenté  en cette fin de mois de septembre. Plusieurs évolutions concernent le volet environnemental. Tout d’abord, le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire devrait augmenter de 3,1%, c’est à dire de quasiment 1 milliard d’euros. Cette augmentation…
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