Déchets : un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est en consultation publique

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu'au 9 septembre, un projet de décret en vue de l'application de diverses mesures relatives à la gestion des déchets adoptées avec la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.…

Défibrillateurs automatisés externes : de nouvelles précisions sont apportées

Une loi du 28 juin 2018 relative aux défibrillateurs cardiaques a introduit l’obligation, pour certains établissements recevant du public (ERP), de se munir d’un défibrillateur automatisé externe (DAE). Le déploiement de cette obligation est échelonné dans le temps selon la catégorie d’ERP concernée. Par deux arrêtés du 29 octobre 2019,…

Précisions concernant l’obligation de se doter de défibrillateur cardiaque pour certains ERP

Par une loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a été introduite l’obligation pour certains établissements recevant du public (ERP), de se doter d’un défibrillateur automatisé externe. Cette loi vient d’être complétée par un décret du 19 décembre 2018, qui vient préciser les types ainsi que les catégories…

Introduction de l’obligation de se doter de défibrillateur cardiaque pour certains ERP

Par une loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque est introduite l’obligation pour certains établissements recevant du public (ERP), de se doter d’un défibrillateur automatisé externe.  Cette loi doit être complétée par un décret en Conseil d’Etat  qui viendra la préciser, et apporter les détails nécessaires à son…