Publication de la directive relative à des conditions de travail transparentes

La directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil, du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne est parue au Journal Officiel de l’Union européenne du 11 juillet 2019. Cette directive a pour objectif d’améliorer les conditions de travail en favorisant un…

Nouvelle modification de la réglementation européenne concernant l’exposition des salariés aux agents cancérigènes

Une directive en date du 5 juin 2019 est venue  modifier la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Que faut-il retenir de ces modifications ? Rappel concernant la directive concernant la protection des travailleurs contre…

Déchets : en l’absence d’informations pour classer un déchet comme non-dangereux il doit être considéré comme dangereux

Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), du 28 mars 2019 indique que : « Le principe de précaution doit être interprété en ce sens que lorsque, après une évaluation des risques aussi complète que possible compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, le détenteur d’un…

Brexit : de nouvelles dispositions interviennent en matière de transport afin de préparer l’hypothèse d’un « no deal »

À la suite des ordonnances du 6 février 2019 et du 13 février 2019 visant à préparer le retrait du Royaume Uni de l’Union européenne en matière de transport, un règlement européen et un décret viennent préciser certaines conditions en ce domaine, et fixent des mesures transitoires en cas de…

Produits phytopharmaceutiques : quelles actualités en ce mois de mars ?

Plusieurs actualités ont concerné  les produits phytopharmaceutiques en ce mois de mars. En effet, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux décisions importantes concernant le glyphosate. En droit interne, une consultation publique est en cours concernant les biocides et un programme de recherche a été lancé. Tout d’abord,  en…

La France et la pollution atmosphérique : comment répondre aux exigences européennes ?

Deux communications de la Commission européenne, du mois de mars, portent sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Ces communications ont été publiées au Journal Officiel de l’Union européenne,  alors que la France a été mise en demeure par l’Europe d’aligner sa législation en matière de qualité de l’air, sur…

Modification de la réglementation européenne concernant l’exposition des salariés aux agents cancérigènes

Une directive en date du 16 janvier 2019 est venue  modifier la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Que faut-il retenir de ces modifications ? Rappel concernant la directive concernant la protection des travailleurs contre…

Adoption par le Conseil de l’Europe du premier volet du paquet mobilité européen

Le Conseil de l’Europe a donné, le 4 décembre 2018, sa position concernant le premier train de mesures sur la mobilité. Il vise à une réforme majeure du secteur du transport routier, après 18 mois de débat au sein des institutions européennes Le paquet mobilité européen, visant à réformer le…