Publication de la directive relative à des conditions de travail transparentes

La directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil, du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne est parue au Journal Officiel de l’Union européenne du 11 juillet 2019. Cette directive a pour objectif d’améliorer les conditions de travail en favorisant un…

Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Le 1er août 2018, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.  Cette loi n’entrera cependant en vigueur que le lendemain de sa publication au Journal officiel, sauf dispositions contraires. Cette publication est prévue le 25 septembre 2018, en raison de la saisine…

Formation à la sécurité : quelles obligations réglementaires ou recommandations ?

Former les salariés à la sécurité fait partie des obligations de l’employeur. Par une brochure intitulée : « la formation à la sécurité : obligations réglementaires et recommandations », l’INRS souhaite venir aider les employeurs dans leurs missions de formation à la sécurité, et de prévention des risques professionnels, de leurs salariés. Cette…

Adoption par l’UE de règles actualisées en matière de formation des conducteurs de camions et de bus

Par une directive du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 sont modifiées les règles en matière de formation des conducteurs de camion et de bus. Cette directive intervient  pour clarifier les règles de formation, et les conditions d’âges minimum à respecter. Comme toute directive celle-ci nécessitera une…