Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : que faut-il en retenir ?

Pauline Juriste HSE Perform
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal Officiel du 6 septembre 2018. Cette réforme intervient sur les questions d’apprentissage et de formation professionnelle. Elle contient également des dispositions sur l’élargissement de l’assurance chômage, l’égalité hommes-femmes, l’emploi de personnes handicapées, et la lutte…
Continuer de lire

Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Pauline Juriste HSE Perform
Le 1er août 2018, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.  Cette loi n’entrera cependant en vigueur que le lendemain de sa publication au Journal officiel, sauf dispositions contraires. Cette publication est prévue le 25 septembre 2018, en raison de la saisine…
Continuer de lire

Emploi des personnes handicapées : comment est-il envisagé de le promouvoir ?

Pauline Juriste HSE Perform
L’amélioration de l’emploi des personnes handicapées est un des objectifs du gouvernement. Plusieurs projets de loi sont en discussion afin d’atteindre ce but. Des rapports ont également été publiés afin de sensibiliser la population, et spécifiquement les employeurs sur ce sujet. En ce sens, ont été rendus public : en mai…
Continuer de lire

Emploi de personnes en situation de handicap : retour sur l’obligation d’aménagement raisonnable pesant sur l’employeur

L'équipe HSE Perform
Par la publication en décembre 2017, d’un guide sur « l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable », le défenseur des droits est venu expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable s’imposant aux employeurs.  Ce guide a pour ambition de donner les outils pratiques aux acteurs impliqués.  Quels en…
Continuer de lire