Emploi de personnes en situation de handicap : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

Pauline Juriste HSE Perform
  A l’occasion de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, qui a lieu du 18 au 24 novembre 2019, nous vous proposons de revenir sur les obligations de l’employeur en ce domaine. Ce sujet, a récemment été à l’origine d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des précisions sont apportées

Pauline Juriste HSE Perform
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du 5 septembre 2018, est venue modifier les règles de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des décrets, en date du 27 mai 2019, sont venus préciser les nouvelles modalités de calcul de cette obligation. Nous vous proposons…
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Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : que faut-il en retenir ?

Pauline Juriste HSE Perform
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal Officiel du 6 septembre 2018. Cette réforme intervient sur les questions d’apprentissage et de formation professionnelle. Elle contient également des dispositions sur l’élargissement de l’assurance chômage, l’égalité hommes-femmes, l’emploi de personnes handicapées, et la lutte…
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Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Pauline Juriste HSE Perform
Le 1er août 2018, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.  Cette loi n’entrera cependant en vigueur que le lendemain de sa publication au Journal officiel, sauf dispositions contraires. Cette publication est prévue le 25 septembre 2018, en raison de la saisine…
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Emploi des personnes handicapées : comment est-il envisagé de le promouvoir ?

Pauline Juriste HSE Perform
L’amélioration de l’emploi des personnes handicapées est un des objectifs du gouvernement. Plusieurs projets de loi sont en discussion afin d’atteindre ce but. Des rapports ont également été publiés afin de sensibiliser la population, et spécifiquement les employeurs sur ce sujet. En ce sens, ont été rendus public : en mai…
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Emploi de personnes en situation de handicap : retour sur l’obligation d’aménagement raisonnable pesant sur l’employeur

L'équipe HSE Perform
Par la publication en décembre 2017, d’un guide sur « l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable », le défenseur des droits est venu expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable s’imposant aux employeurs.  Ce guide a pour ambition de donner les outils pratiques aux acteurs impliqués.  Quels en…
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