Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Le 1er août 2018, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.  Cette loi n’entrera cependant en vigueur que le lendemain de sa publication au Journal officiel, sauf dispositions contraires. Cette publication est prévue le 25 septembre 2018, en raison de la saisine…

Harcèlement sexuel et moral : quelles modifications ont été introduites par la loi du 3 août 2018

 La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. Celle-ci opère des modifications concernant les dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral, et introduit l’outrage sexiste. Les modifications des dispositions…