ICPE : consultation publique concernant les rubriques 2915, 2930, 2940

Un projet de décret, en consultation publique du 30 octobre 2019 au 21 novembre 2019, propose de modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), concernant les rubriques 2915, 2930 et 2940. Il a pour objectif d’améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des…

ICPE : modification de la nomenclature des installations classées

Un décret du 28 octobre 2019, paru au Journal Officiel du 30 octobre 2019, est venu modifier la nomenclature des installations classées. Il a pour objectif de simplifier et d’améliorer la lisibilité pour certaines rubriques. Ce texte :   Clarifie le libellé de certaines rubriques. Cela est le cas pour les rubriques…

SEVESO : Une instruction du gouvernement rappelle les directives de sécurité pour les sites classés SEVESO

Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, établissement classé Seveso seuil haut, le gouvernement a publié le 4 octobre une instruction à l’intention des préfets et des services déconcentrés de l’Etat venant préciser les premiers points de vigilances sur lesquels les exploitants de sites Seveso doivent être sensibilisés. A…

ICPE : modification des prescriptions générales concernant les rubriques 1413, 1414-3 et 1418 et consultation publique concernant la rubrique 1978

Un arrêté du 1er août 2019 est venu modifier l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718. En parallèle une consultation publique est en cours ( jusqu'au 4 novembre) concernant un projet d'arrêté relatif aux prescriptions…

ICPE : modifications de plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

Un arrêté du 15 juillet 2019 est venu modifier plusieurs arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations de combustion relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).  Les modifications apportées visent essentiellement à opérer des clarifications et des corrections. Parmi les arrêtés modifiés figurent les…

Plateformes industrielles : de la loi PACTE au décret en consultation publique

  La loi PACTE a introduit dans le code de l’environnement un article concernant les plateformes industrielles. Un décret est actuellement en consultation publique afin de venir préciser les règles s’appliquant à ces dernières, nous vous proposons de revenir sur ceux-ci. La disposition de la loi PACTE La loi relative…

ICPE : de nouveaux projets de modification en consultation publique

Plusieurs textes sont en consultation publique, du 30 avril 2019 au 22 mai 2019, concernant la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Parmi ces textes figurent : un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; un projet d’arrêté…

ICPE : modification de la nomenclature concernant les rubriques 2521, 2564 et 2565

Plusieurs règlements du 9 avril 2019 sont intervenus concernant les rubriques 2521, 2564 et 2565 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En effet, un décret du 9 avril 2019 remplace le régime de l’autorisation par le régime de l’enregistrement pour ces rubriques.  De plus,…

Le ministère publie un bilan 2018 concernant les risques industriels

Un dossier de presse intitulé : «Les risques industriels : une mission de protection pour les populations et l'environnement. Bilan 2018, perspectives 2019 » a été publié par le ministère de la transition écologique et solidaire. Ce dossier divisé en cinq parties, revient sur ce qu’est une Installation Classée pour la…