ICPE dans le domaine des activités relatives aux déchets : modification de la nomenclature et de certaines prescriptions générales

Un décret et plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 8 juin 2018 en matière d’installations classées  pour la protection de l’environnement (ICPE),  et précisément en ce qui concerne les activités relatives aux déchets. La nomenclature des ICPE est modifiée concernant les rubriques déchets à des fins de…

ICPE : de nouveaux projets d’arrêtés en consultation publique pour modifier certaines prescriptions ministérielles

Quatre nouveaux projets d’arrêtés sont en consultation publique en matière d’ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement). Ces projets sont soumis au public jusqu’au 13 juin, à l’exception de celui concernant la rubrique 2792-1 (installations de transit, tri et regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT), qui peut faire…

ICPE : projets d’arrêtés en consultation publique pour adapter les prescriptions générales

Plusieurs projets d’arrêtés ont été mis en consultation publique concernant la nomenclature des ICPE, jusqu’au 17 et 18 mai. Ces projets d’arrêtés concernent de nombreuses rubriques dont la rubrique 1416 sur les stations de distribution d’hydrogène gazeux. Ces projets interviennent en parallèle du projet de décret visant à modifier la…

Modification de la nomenclature des ICPE : projet de décret en consultation publique

Un projet de décret soumis à consultation publique, du 30 mars au 23 avril 2018, vise à modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.  Ce projet de décret concerne la nomenclature annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement. Le but poursuivi par ce projet…

Installations de combustion : modifications à venir

Le 21 novembre 2017 a été présenté au Conseil supérieur de la prévention des risques un décret et plusieurs arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des ICPE. Les textes soumis à consultation sont les suivants : Décret modifiant la nomenclature et certaines dispositions du…