[Dossier] Installations de combustion : rubrique ICPE 2910 – Comment se mettre en conformité suite à la modification de la réglementation ?

La réglementation ICPE, applicable à la rubrique 2910, a été modifiée par plusieurs règlements du 3 août 2018.  Cette refonte a pour but de mettre en conformité le droit national avec le droit européen, et notamment avec  la directive, dite MCP, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans…

Installations de combustion moyennes : mise en place d’un recueil des données sur leurs caractéristiques

Un décret du 18 décembre 2018,  insère dans le code de l’environnement de nouvelles dispositions concernant les installations de combustion moyennes. Ces dispositions visent à transposer en droit interne une directive du 25 novembre 2015  relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations…

Installations de combustion : modifications à venir

Le 21 novembre 2017 a été présenté au Conseil supérieur de la prévention des risques un décret et plusieurs arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des ICPE. Les textes soumis à consultation sont les suivants : Décret modifiant la nomenclature et certaines dispositions du…