Harcèlement au travail : retour sur les dernières jurisprudences

De nombreux arrêts de la Cour de cassation sont intervenus ces derniers mois concernant le harcèlement au travail.  Avant de revenir sur ces jurisprudences, nous reviendrons sur le cadre légal du harcèlement au travail. Le cadre légal du harcèlement au travail Pour rappel, les employeurs doivent en vertu de l’article…

Retour sur certaines jurisprudences récentes concernant l’obligation de résultat de l’employeur en matière de sécurité au travail

L’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de ses salariés, comme l’indique l’article L.4121-1 du code du travail. Au fil de la jurisprudence, cette obligation est devenue une obligation de résultat. En effet, en 2006, la Cour de cassation a indiqué que «  l’employeur, tenu d’une obligation…

Annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions concernant l’utilisation des pesticides

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 26 juin 2019 (pourvoi n°415426), a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Contexte dans lequel s’inscrit cet arrêt L’arrêté du 4 mai 2017…

Indemnisation des salariés exposés à l’amiante : revirement de la Cour de cassation

Par un arrêt en date du 5 avril 2019, la Cour de cassation, en son Assemblée plénière opère un revirement de jurisprudence en ce qui concerne l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante. Nous vous proposons par cet article de revenir sur cet arrêt de la Haute juridiction de l’ordre judiciaire.…

Nuisances lumineuses : le Conseil d’Etat ordonne l’édiction des prescriptions techniques

Le Conseil d’Etat par une décision du 28 mars 2018, prend position en matière de nuisances lumineuses.  En l’espèce, l’association France Nature Environnement et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat afin que celui-ci enjoigne au ministre d’Etat, ministre de la…