Projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale : quelles évolutions sont prévues en matière d’environnement et de santé au travail ?

Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ont été présentés en conseil des ministres. Ces textes contiennent des dispositions en matière d’environnement et de santé au travail. Nous vous proposons de revenir sur celles-ci. Les dispositions du projet de loi de finances…

Fiscalité environnementale et énergétique : quelles sont les évolutions issues de la loi de finances 2019 ?

La loi de finances 2019 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2018. Celle-ci opère différentes modifications en matière de fiscalité environnementale et énergétique. Que faut-il en retenir ?      1/ Les modifications en matière de fiscalité énergétique La loi de finances a gelé la hausse des tarifs de…