Mobilité Archives - HSE Perform

Publication du décret d’application relatif au forfait mobilités durables

8 juin 20208 juin 2020 by Cassandre Juriste HSE Perform

Cassandre Juriste HSE Perform

Au Journal Officiel du 10 mai 2020 est paru le décret n°2020-541 du 9 mai 2020, qui fixe les conditions d'application du forfait mobilités durables. Ce forfait, introduit par la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, vise à encourager le recours aux moyens de transport moins polluants…

Adoption par le Conseil de l’Europe du premier volet du paquet mobilité européen

27 décembre 201813 février 2019 by Pauline Juriste HSE Perform

Pauline Juriste HSE Perform

Le Conseil de l’Europe a donné, le 4 décembre 2018, sa position concernant le premier train de mesures sur la mobilité. Il vise à une réforme majeure du secteur du transport routier, après 18 mois de débat au sein des institutions européennes Le paquet mobilité européen, visant à réformer le…

Présentation du projet de loi d’orientation des mobilités : que faut-il en retenir ?

4 décembre 20184 décembre 2018 by Pauline Juriste HSE Perform

Pauline Juriste HSE Perform

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté en Conseil des ministres le 26 novembre. Ce projet s’inscrit dans le cadre des engagements de la France en matière de Climat et de neutralité carbone. En effet, cette loi doit permettre d’améliorer la mobilité du quotidien de tous…

L’Europe en mouvement : présentation du 3ème paquet de mesures en faveur de la mobilité durable

11 juin 2018 by Pauline Juriste HSE Perform

Pauline Juriste HSE Perform

La Commission européen a dévoilé le 3ème paquet de mesures en faveur de la mobilité durable, intégrant son programme « l’Europe en mouvement ». Ce troisième paquet de mesures a pour objectif de parachever le travail réalisé, afin que l’Europe puisse profiter pleinement des avantages d’une mobilité modernisée, plus sûre,…

Plan de mobilité des entreprises : comment le mettre en place ?

26 mars 201828 mars 2018 by L'équipe HSE Perform

L'équipe HSE Perform

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises regroupant plus de 100 travailleurs sur un même site et situées dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains et / ou le Plan de Protection de l’Atmosphère de Ile-De-France doivent réaliser un Plan De Mobilité. Cette obligation découle de la loi du…

Remise du rapport « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir »

9 février 201812 février 2018 by L'équipe HSE Perform

L'équipe HSE Perform

Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures « Mobilités du quotidien : Répondre aux urgences et préparer l’avenir » a été remis à la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports. Quels en sont les apports ? Le contexte Le Conseil d’orientation des infrastructures a été mis en place…

Les Assises nationales de la mobilité ont été clôturées : que faut-il en retenir ?

21 décembre 201712 février 2018 by L'équipe HSE Perform

L'équipe HSE Perform

Les Assises nationales de la mobilité, lancées le 19 septembre 2017, ont été clôturées ce 13 décembre. Ayant pour but de préparer la loi d’orientation des mobilités, qui doit être présentée au Parlement début 2018, cette consultation a conduit à une mobilisation massive. En outre, celle-ci a mené à des…