Publication de la loi d’orientation des mobilités : que prévoit-elle ?

La loi  n°2019-1428 d’orientation des mobilités a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 26 décembre.  Certaines dispositions du projet de loi ont été censurées par le Conseil Constitutionnel (décision n°2019-794 DC du 20 décembre 2019).  Plusieurs constats ont conduit à cette loi dont le manque de…

Mobilités : Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés sont entrés dans le code de la route

Annoncé en mai 2019 par le gouvernement, les engins de déplacement personnel (EDP) viennent de faire leur entrée dans le code de la route. En effet, le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 modifie ce code afin d’y inclure ces moyens de déplacement personnel comme nouvelle catégorie de véhicule. Nous…

[Le regard du jour] Semaine européenne de la mobilité : comment s’inscrire dans la mobilité durable ?

30 %, c’est la proportion de gaz à effet de serre émise par le trafic routier dans l’Hexagone.  Face à ce constat, il est apparu nécessaire de trouver des alternatives à la voiture individuelle. Ainsi, depuis plusieurs années, la mobilité durable est promue, et des bonnes pratiques se mettent en…

Projet de loi d’orientation des mobilités : quelles sont les premières annonces ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté le 20 juillet 2018. Celui-ci vise à soutenir une mobilité du quotidien plus propre et solidaire. Ce texte s’appuie sur les travaux issus de la concertation menée lors des Assisses nationales de la mobilité fin 2017. Il s’inscrit dans…