ICPE : projets d’arrêtés en consultation publique pour adapter les prescriptions générales

Plusieurs projets d’arrêtés ont été mis en consultation publique concernant la nomenclature des ICPE, jusqu’au 17 et 18 mai. Ces projets d’arrêtés concernent de nombreuses rubriques dont la rubrique 1416 sur les stations de distribution d’hydrogène gazeux. Ces projets interviennent en parallèle du projet de décret visant à modifier la…

Modification de la nomenclature des ICPE : projet de décret en consultation publique

Un projet de décret soumis à consultation publique, du 30 mars au 23 avril 2018, vise à modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.  Ce projet de décret concerne la nomenclature annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement. Le but poursuivi par ce projet…