Pouvoir de dérogation du préfet en matière environnementale : explications et précisions

Une circulaire en date du 9 avril 2018, vient expliquer le décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet. Ce décret, à titre expérimental, et pendant deux ans,  permet aux préfets de certaines régions et départements de déroger à la réglementation nationale…

Lanceurs d’alerte : quelles obligations pèsent sur les entreprises ?

Depuis le 1er  janvier 2018, les entreprises d’au moins cinquante salariés ou agents, doivent  mettre en place un recueil de signalement des alertes de leur collaborateur, relatives à  la corruption, à la santé ou à la sécurité au travail, et en matière de discrimination et de harcèlement.  Les entreprises sont…

Quelles obligations réglementaires s’imposent aux entreprises depuis le 1er janvier 2018 ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de textes légaux ou réglementaires.   Voici un récapitulatif des principales mesures, en matière d’environnement et de santé et sécurité au travail, dont l’application est prévue à partir du 1er janvier 2018. Devoir de vigilance des entreprises La loi relative au devoir…