Evaluation des ordonnances réformant le code du travail : que faut-il en retenir ?

Pauline Juriste HSE Perform
Le comité d’évaluation des ordonnances travail a publié le 22 juin 2018 les résultats de trois enquêtes portant sur le niveau de connaissance, la perception et le déploiement de ces nouvelles dispositions. Ces résultats s’appuient sur : Le sondage commandé par France Stratégie et réalisé par le CSA qui a…
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Ordonnances travail : les députés ont modifié plusieurs points lors de l’examen de la loi de ratification

L'équipe HSE Perform
Visite médicale avant la retraite, financement des expertises du Comité Social et Economique (CSE), droit d’alerte, inaptitude, notion de « garanties au moins équivalentes, frais d’expertise, version numérique du code du travail : l’ensemble de ces points ont fait l’objet d’ajustements lors de l’étude du projet de ratification des ordonnances par l’Assemblée…
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