Audits énergétiques : précision des données à mentionner sur la plateforme informatique

Par un arrêté du 15 novembre 2018 est modifié l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques, prévue par l’article L. 233-1 du Code de l’énergie.  Les grandes entreprises soumises à l’obligation de réaliser un…

Publication du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dans son intégralité

Le 27 novembre a été présentée, par le ministre de la Transition écologique et solidaire, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).  Celle-ci a été publiée en son intégralité le 25 janvier 2019. Cet outil de pilotage de la politique énergétique, issu de la loi de transition énergétique pour la croissance…

Loi ELAN : que prévoit-elle, notamment concernant la performance énergétique?

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2018. Celle-ci contient plusieurs dispositions intervenant dans le domaine environnemental. En effet, certaines d’entre elles interviennent en matière de performance énergétique, et d’autres portent sur la valorisation des déchets.…

Le paquet « Energie propre » est adopté au niveau européen

Trois dossiers législatifs, en matière d’énergie, étaient en étude devant les instances européennes. Ces dossiers sont : la directive relative à l’efficacité énergétique, la directive sur les énergies renouvelables et le règlement sur la gouvernance.  L’adoption, le 4 décembre, de ces textes par le Conseil a marqué la fin de leur…

[Paroles d’expert] Nouvelle édition de la norme ISO 50001 sur le management de l’énergie

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et afin d’améliorer l’efficacité énergétique, il est apparu nécessaire de modifier la norme ISO 50001 sur le système de management de l’énergie. La nouvelle version de la norme a été publiée le 21 août 2018. Que faut-il en retenir ? Retour…

Contraintes réglementaires liées à l’énergie et au CO2 : les raisons d’un accompagnement par KISIO

Si vous êtes une entreprise de Transport, de plus de 250 salariés, ou que vous réalisez plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires par an, ou  43 millions d’euros de Bilan Annuel, alors vous êtes sûrement concernés par l’audit énergique, le BEGES (Bilan des Emissions de Gaz à Effet…

Annulation du « décret tertiaire » concernant les performances énergétiques des bâtiments

Un décret n°2017-918 du 9 mai 2017 dit « décret tertiaire » est venu préciser les modalités d’application de l’article 17 de la loi de Transition Energétique visant à améliorer les performances énergétiques des bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public. Par une décision du…