Pesticides : fixation des distances d’épandage

Des mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation sont fixées par le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019. Les nouvelles dispositions font l’objet des articles D. 253-46-1-2 à D. 253-46-1-5 du Code rural. Par ailleurs, l'arrêté du 27 décembre 2019…

Quelles obligations réglementaires s’imposent, au 1er janvier 2020, en matière de HSE ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de textes légaux ou réglementaires.   Voici un récapitulatif des principales mesures, en matière d’environnement, et de santé et sécurité au travail, dont l’application est effective depuis le 1er janvier 2020. Les modifications en matière d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement…