Pollution atmosphérique : la France condamnée
La Cour de justice de l’Union Européenne a condamné, le 24 octobre 2019, la France pour manquement aux obligations issues de la directive 2008/50 relative à la qualité de l’air. Elle a considéré que la France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde…