La France et la pollution atmosphérique : comment répondre aux exigences européennes ?

Deux communications de la Commission européenne, du mois de mars, portent sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Ces communications ont été publiées au Journal Officiel de l’Union européenne,  alors que la France a été mise en demeure par l’Europe d’aligner sa législation en matière de qualité de l’air, sur…

Obligation d’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport : des précisions sont apportées

L’arrêté du 26 février 2019 pris pour l'application de l'article D. 1431-19 du code des transports et relatif au certificat de conformité pour l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport a été publié au Journal Officiel du 5 mars 2019. Il vient…

Pollution de l’air : un rapport inquiétant de la Cour des comptes européenne

Dans son rapport consacré à la pollution atmosphérique, publié le 11 septembre, la Cour des comptes européenne dresse un constat préoccupant. En effet, rappelant que la pollution atmosphérique est le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l’Union européenne ; elle constate que bien qu’au cours des dernières…

Pollution de l’air : publication des 14 feuilles de route

Les feuilles de route sur la pollution de l’air ont été rendues publiques. Celles-ci ont défini les actions pour améliorer la qualité de l’air dans 14 zones particulièrement touchées par la pollution atmosphérique. Outre ces mesures locales, des nationales ont été proposées, en écho aux attentes exprimées, et aux travaux…

Pollution de l’air : quel plan d’action pour la France ?

En France, bien que les taux d’émissions de particules fines commencent à s’améliorer, ceux de dioxyde d’azote, concernent encore 11 zones en dépassement. Cette situation a conduit la Commission européenne à demander une réunion des ministres de l’environnement de 9 pays, dont la France. À  la suite de celle-ci, a…