Navettes urbaines : définition de leurs conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation

Un arrêté du 6 mai 2019 est venu définir les conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des navettes urbaines.  La notion de navette urbaine est un nouveau concept de véhicules urbains destinés au transport de personnes, introduit dans le code de la route par le décret du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de…

Zones de circulation restreinte : des précisions sont apportées concernant les exceptions temporaires de circulation pour les véhicules de services publics de transport en commun

Un décret et deux arrêtés en date du 28 juin 2019, sont intervenus concernant les exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte (ZCR) au profit des véhicules de services publics de transport en commun. Un des arrêtés vient notamment fixer les obligations déclaratives portant sur…

Zones de circulation restreinte : une consultation publique concernant les exceptions temporaires de circulation est en cours

Une consultation publique a lieu du 23 mai au 12 juin concernant un projet de décret et un arrêté relatif aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun. Quelques rappels concernant les zones de…

Quels scénarios afin d’atteindre la fin de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 ?

Un rapport du Sénat est paru concernant les scénarios technologiques permettant d’atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040. Les rapporteurs estiment que le double objectif de réduction des émissions de CO2 et la disparition des motorisations purement thermiques est possible en 2040. Cependant, cette transformation…

Pollution de l’air et congestion automobile : un rapport du Sénat se questionne sur les outils financiers pour lutter contre celles-ci

Le 17 octobre 2018, est paru le rapport sénatorial d’information : « qualité de l’air et congestion urbaine : quels outils financiers, les enseignements des expériences de Londres et Stockholm».  Ce rapport fait un point sur les outils financiers de régulation du trafic automobile en milieu urbain, permettant de lutter efficacement contre la…

Pollution de l’air : publication des 14 feuilles de route

Les feuilles de route sur la pollution de l’air ont été rendues publiques. Celles-ci ont défini les actions pour améliorer la qualité de l’air dans 14 zones particulièrement touchées par la pollution atmosphérique. Outre ces mesures locales, des nationales ont été proposées, en écho aux attentes exprimées, et aux travaux…

Pollution de l’air : quel plan d’action pour la France ?

En France, bien que les taux d’émissions de particules fines commencent à s’améliorer, ceux de dioxyde d’azote, concernent encore 11 zones en dépassement. Cette situation a conduit la Commission européenne à demander une réunion des ministres de l’environnement de 9 pays, dont la France. À  la suite de celle-ci, a…