Plateformes industrielles : publication de la liste des opérations collectives de sécurité

Un arrêté en date du 9 décembre 2019, publié au Journal officiel du 11 janvier 2020, vient donner la liste des opérations collectives de sécurité, en application de l’article R.515-118 du code de l’environnement, relatif aux plateformes industrielles. Rappel du cadre juridique des plateformes industrielles La loi relative à la…

Installations de combustion : modifications à venir

Le 21 novembre 2017 a été présenté au Conseil supérieur de la prévention des risques un décret et plusieurs arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des ICPE. Les textes soumis à consultation sont les suivants : Décret modifiant la nomenclature et certaines dispositions du…