REACH 10 ans après : une protection accrue de la santé humaine et de l’environnement

 Le 31 mai 2018 a marqué la fin de la dernière échéance d’enregistrement du règlement REACH. En effet, celui-ci reposait sur un calendrier en 3 échéances, dont la dernière échéance était fixée au 31 mai 2018 et concernait les substances fabriquées ou importées en quantité d’une tonne, à moins de…

Rejet de substances dangereuses dans l’eau : publication du guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié  un «  guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau ». Ce guide fait suite à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de l’arrêté ministériel RSDE, du 24 août 2017,…

Révision de la directive sur l’exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail

La directive du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail a été modifiée le 12 décembre 2017.  Cette modification attendue et souhaitée marque une première étape dans l’actualisation de ce cadre légal. Celui-ci ne devrait…