Santé au travail : l’OMS ne reconnait pas le burnout comme une maladie professionnelle

A l’occasion de la 72ème Assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue du 20 au 28 mai 2019, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a officiellement adopté la nouvelle classification internationale des maladies (CIM-11). Elle devait y inclure le burnout au sein de la catégorie des maladies d’origine professionnelle.…

Amiante : entrée en vigueur de l’obligation de repérage avant travaux dans les immeubles bâtis

Un  arrêté du 16 juillet 2019, publié au Journal Officiel du 18 juillet 2019, vient fixer les conditions, et modalités du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis. Rappel concernant le repérage amiante avant travaux   Par la loi du 8 août 2016 a été introduit dans le…

Fixation des conditions et des modalités de surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Un arrêté en date du 26 juin 2019 est venu fixer les modalités et les conditions de surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.  Il vise à la mise en œuvre des dispositions des articles R.4451-64 à R.4451-72 du code du travail, concernant la surveillance de l’exposition individuelle…

Nouvelle modification de la réglementation européenne concernant l’exposition des salariés aux agents cancérigènes

Une directive en date du 5 juin 2019 est venue  modifier la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Que faut-il retenir de ces modifications ? Rappel concernant la directive concernant la protection des travailleurs contre…

Dangers, expositions et risques relatifs à la silice cristalline : l’Anses rend son avis

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu un avis concernant l’exposition et les risques liés à la silice cristalline. Cet avis indique que l’exposition des travailleurs à la silice cristalline représente un risque sanitaire particulièrement élevé. Elle formule également plusieurs recommandations.  …

Obligation de repérage amiante avant travaux : un décret vient préciser son calendrier d’entrée en vigueur

Un décret du 27 mars 2019 vient fixer le calendrier d'entrée en vigueur des dispositions relatives au repérage amiante avant travaux. Le décret rend également obligatoire le recours à des organismes accrédités par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen afin de procéder aux analyses des…

Modification de la réglementation européenne concernant l’exposition des salariés aux agents cancérigènes

Une directive en date du 16 janvier 2019 est venue  modifier la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Que faut-il retenir de ces modifications ? Rappel concernant la directive concernant la protection des travailleurs contre…
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