Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : que faut-il en retenir ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal Officiel du 6 septembre 2018. Cette réforme intervient sur les questions d’apprentissage et de formation professionnelle. Elle contient également des dispositions sur l’élargissement de l’assurance chômage, l’égalité hommes-femmes, l’emploi de personnes handicapées, et la lutte…

Travail en période de canicule

Le travail par fortes chaleurs peut entraîner des risques pour les salariés.  Ces risques sont d’autant plus importants lorsque la tâche est difficile, ce qui peut conduire à une baisse de la vigilance et à une augmentation du temps de réaction. En cas d’épisode de fortes chaleurs, les employeurs sont…

Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : dans l’attente des arrêtés d’application

Par la loi du 8 août 2016 a été introduit dans le Code du travail l’article L. 4412-2, qui instaure une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Les conditions et modalités de ce repérage ont été précisées par un…

Formation à la sécurité : quelles obligations réglementaires ou recommandations ?

Former les salariés à la sécurité fait partie des obligations de l’employeur. Par une brochure intitulée : « la formation à la sécurité : obligations réglementaires et recommandations », l’INRS souhaite venir aider les employeurs dans leurs missions de formation à la sécurité, et de prévention des risques professionnels, de leurs salariés. Cette…

Introduction de l’obligation de se doter de défibrillateur cardiaque pour certains ERP

Par une loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque est introduite l’obligation pour certains établissements recevant du public (ERP), de se doter d’un défibrillateur automatisé externe.  Cette loi doit être complétée par un décret en Conseil d’Etat  qui viendra la préciser, et apporter les détails nécessaires à son…

REACH 10 ans après : une protection accrue de la santé humaine et de l’environnement

 Le 31 mai 2018 a marqué la fin de la dernière échéance d’enregistrement du règlement REACH. En effet, celui-ci reposait sur un calendrier en 3 échéances, dont la dernière échéance était fixée au 31 mai 2018 et concernait les substances fabriquées ou importées en quantité d’une tonne, à moins de…

Modification des modèles du suivi de l’état de santé des travailleurs

Par un arrêté du 7 mai 2018 sont modifiés les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et les propositions de mesures d’aménagement de poste.  Cet arrêté vise à rectifier les références figurant dans les annexes de l’arrêté du 20 décembre 2017 et à concrétiser…

Le Comité social et économique clarifié par 100 questions – réponses du ministère

Les ordonnances réformant le code du travail sont au cœur de l’actualité juridique depuis la fin d’année 2017.  La publication de la loi de ratification a marqué la fin de  leur processus législatif, mais non des interrogations les entourant. Face à celles-ci, le ministère a pris l’initiative de mettre en…