Travaux en hauteur : quelle est la réglementation applicable ?

En 2014, le ministère du travail a lancé une campagne pour prévenir les accidents du travail en hauteur, appelée : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ». Cette année, ce projet de sensibilisation cible les entreprises du BTP et leurs salariés, les exploitants et entreprises agricoles, ainsi que les établissements…

Rayonnements ionisants : une instruction vient préciser les conditions d’application de la nouvelle réglementation

Une instruction du 2 octobre 2018, mise en ligne le 15 octobre 2018, vient expliciter les nouvelles dispositions issues des deux décrets du 4 juin 2018 en matière de rayonnements ionisants. Cette instruction revient sur les objectifs de la modification réglementaire. Elle apporte également des détails sur les moyens et…

Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : report de sa date d’entrée en vigueur

Par la loi du 8 août 2016 a été introduit dans le Code du travail l’article L. 4412-2, qui instaure une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Les conditions et modalités de ce repérage ont été précisées par un…

Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : que faut-il en retenir ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal Officiel du 6 septembre 2018. Cette réforme intervient sur les questions d’apprentissage et de formation professionnelle. Elle contient également des dispositions sur l’élargissement de l’assurance chômage, l’égalité hommes-femmes, l’emploi de personnes handicapées, et la lutte…

Travail en période de canicule

Le travail par fortes chaleurs peut entraîner des risques pour les salariés.  Ces risques sont d’autant plus importants lorsque la tâche est difficile, ce qui peut conduire à une baisse de la vigilance et à une augmentation du temps de réaction. En cas d’épisode de fortes chaleurs, les employeurs sont…

Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : dans l’attente des arrêtés d’application

Par la loi du 8 août 2016 a été introduit dans le Code du travail l’article L. 4412-2, qui instaure une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Les conditions et modalités de ce repérage ont été précisées par un…

Formation à la sécurité : quelles obligations réglementaires ou recommandations ?

Former les salariés à la sécurité fait partie des obligations de l’employeur. Par une brochure intitulée : « la formation à la sécurité : obligations réglementaires et recommandations », l’INRS souhaite venir aider les employeurs dans leurs missions de formation à la sécurité, et de prévention des risques professionnels, de leurs salariés. Cette…