Equipements sous pression : modification de la réglementation

 Par un arrêté du 20 novembre 2017 sont modifiées les exigences relatives au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. Les dispositions de cet arrêté s’appliquent aux exploitants et organismes habilités dans le domaine des appareils sous pression, à partir du 1er  janvier 2018.…

Ordonnances travail : les députés ont modifié plusieurs points lors de l’examen de la loi de ratification

Visite médicale avant la retraite, financement des expertises du Comité Social et Economique (CSE), droit d’alerte, inaptitude, notion de « garanties au moins équivalentes, frais d’expertise, version numérique du code du travail : l’ensemble de ces points ont fait l’objet d’ajustements lors de l’étude du projet de ratification des ordonnances par l’Assemblée…