Projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale : quelles évolutions sont prévues en matière d’environnement et de santé au travail ?

Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ont été présentés en conseil des ministres. Ces textes contiennent des dispositions en matière d’environnement et de santé au travail. Nous vous proposons de revenir sur celles-ci. Les dispositions du projet de loi de finances…

Retour sur certaines jurisprudences récentes concernant l’obligation de résultat de l’employeur en matière de sécurité au travail

L’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de ses salariés, comme l’indique l’article L.4121-1 du code du travail. Au fil de la jurisprudence, cette obligation est devenue une obligation de résultat. En effet, en 2006, la Cour de cassation a indiqué que «  l’employeur, tenu d’une obligation…

Réparation du préjudice d’anxiété : confirmation du revirement concernant l’amiante et reconnaissance de l’indemnisation pour d’autres substances

Plusieurs arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 11 septembre 2019, sont venus confirmer le revirement opéré en avril, concernant l’indemnisation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante (voir notre article dédié). La chambre sociale, dans le prolongement du revirement, va plus loin…

Validation sous conditions des clauses « tolérance zéro alcool » dans les règlements intérieurs

Le Conseil d’Etat dans une décision du 8 juillet 2019  est venu rappeler que l’employeur peut, lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, prendre des mesures, proportionnées au but recherché, limitant voire interdisant cette consommation sur le…