[Parole d’expert] Nouvelle édition de la norme ISO 31000 sur le Management du risque

Début 2018, la norme ISO 31000 a été mise à jour. Cette modification poursuit des buts de simplification et de clarification. Elle renforce également la capacité de cette norme à s’adapter à des besoins et à des contextes multiples. Par ailleurs, cette nouvelle version modifie l’approche de la gestion des…

Circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises : publication des référentiels de sécurité

L’arrêté du 6 février 2018, pris en application de l’article 27 du décret du 30 mars 2017 relatif  à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant le transport de marchandises, porte publication de quatre référentiels techniques de sécurité. Contexte Cet arrêté participe à la bonne mise…

Lanceurs d’alerte : quelles obligations pèsent sur les entreprises ?

Depuis le 1er  janvier 2018, les entreprises d’au moins cinquante salariés ou agents, doivent  mettre en place un recueil de signalement des alertes de leur collaborateur, relatives à  la corruption, à la santé ou à la sécurité au travail, et en matière de discrimination et de harcèlement.  Les entreprises sont…

Inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles : modification de la réglementation

Par le décret du 22 février 2018, la partie réglementaire du code de l’environnement consacrée à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 kilowatts, est modifiée.  Sont modifiés les articles R. 224-59-1, R. 224-59-4 et R. 224-59-5…

Les Assises nationales de la mobilité ont été clôturées : que faut-il en retenir ?

Les Assises nationales de la mobilité, lancées le 19 septembre 2017, ont été clôturées ce 13 décembre. Ayant pour but de préparer la loi d’orientation des mobilités, qui doit être présentée au Parlement début 2018, cette consultation a conduit à une mobilisation massive. En outre, celle-ci a mené à des…

TMD : modification de la réglementation en ce qui concerne les opérations de tri à la bosse.

Un arrêté du 7 décembre 2017, d’application immédiate, vient modifier l’arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres. Cette modification concerne les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires soumises à l’obligation d’études de dangers contenant des installations de tri à la bosse de wagons, ainsi que…