Maladie pendant les congés payés : existe t’il un report ?

Lorsqu'un salarié tombe malade durant ses congés payés, l'arrêt maladie n'interrompt pas ses congés payés, qui doivent donc se dérouler normalement. Néanmoins, le droit français prévoit des exceptions au principe de continuité des congés payés du salarié (1). Par ailleurs, il faut relever qu'il existe une divergence d'opinion sur le…

Santé et sécurité au travail : simplification et unification de certaines mesures de contrôles

Un décret du 5 février 2020 ainsi qu’un arrêté du 10 février sont venus unifier certaines procédures administratives, en matière de vérifications, d’analyses et de mesures, et déconcentration, notamment dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail. L’objectif est de simplifier certaines procédures en en réduisant…

Obligation de calculer et publier l’index égalité professionnelle pour les entreprises de 50 à 249 salariés avant le 1er mars 2020

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent désormais publier chaque année un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin de prévenir les discriminations salariales liées au sexe. Retour sur cette réglementation qui s’applique déjà depuis 2019 pour les employeurs de plus de 250 salariés. Rappels sur…

Quelles obligations réglementaires s’imposent, au 1er janvier 2020, en matière de HSE ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de textes légaux ou réglementaires.   Voici un récapitulatif des principales mesures, en matière d’environnement, et de santé et sécurité au travail, dont l’application est effective depuis le 1er janvier 2020. Les modifications en matière d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement…

Défibrillateurs automatisés externes : de nouvelles précisions sont apportées

Une loi du 28 juin 2018 relative aux défibrillateurs cardiaques a introduit l’obligation, pour certains établissements recevant du public (ERP), de se munir d’un défibrillateur automatisé externe (DAE). Le déploiement de cette obligation est échelonné dans le temps selon la catégorie d’ERP concernée. Par deux arrêtés du 29 octobre 2019,…

Exosquelettes : quelles sont les conséquences de leur utilisation en matière de santé et sécurité au travail ?

Dans un contexte de mutation des entreprises et d’émergence de robots, exosquelettes et autres nouvelles technologies d’assistance physique devant permettre de répondre aux problématiques de troubles musculo-squelettiques et de charge physique de travail excessive, l’Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail a publié un document de réflexion…

Modification de la réglementation européenne concernant l’exposition des salariés aux agents cancérigènes

Une directive en date du 16 janvier 2019 est venue  modifier la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Que faut-il retenir de ces modifications ? Rappel concernant la directive concernant la protection des travailleurs contre…