SST Archives - HSE Perform

10 articles à lire ou relire cet été

6 août 20196 août 2019 by Pauline Juriste HSE Perform

Pauline Juriste HSE Perform

En cette période estivale nous vous avons sélectionné 10 articles, parus depuis le 1er janvier 2019, à lire ou relire. Publication du décret tertiaire Le décret dit « tertiaire » est paru au Journal Officiel du 25 juillet 2019. Ce décret vise à la mise en œuvre de l’obligation d’actions de réduction…

Modification de la réglementation européenne concernant l’exposition des salariés aux agents cancérigènes

19 février 201919 février 2019 by L'équipe HSE Perform

L'équipe HSE Perform

Une directive en date du 16 janvier 2019 est venue modifier la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Que faut-il retenir de ces modifications ? Rappel concernant la directive concernant la protection des travailleurs contre…

Discrimination au travail : une obligation de sécurité pèse sur l’employeur

19 février 20194 mars 2019 by L'équipe HSE Perform

L'équipe HSE Perform

Par un arrêt en date du 30 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation indique que l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination, et doit répondre…