REACH 10 ans après : une protection accrue de la santé humaine et de l’environnement

 Le 31 mai 2018 a marqué la fin de la dernière échéance d’enregistrement du règlement REACH. En effet, celui-ci reposait sur un calendrier en 3 échéances, dont la dernière échéance était fixée au 31 mai 2018 et concernait les substances fabriquées ou importées en quantité d’une tonne, à moins de…

Publication du guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE

Le 16 février 2018 a été publié par le ministère de la transition écologique et solidaire, un guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE. Ce guide a été publié, comme le guide de mise en œuvre de la…

Rejet de substances dangereuses dans l’eau : publication du guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié  un «  guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau ». Ce guide fait suite à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de l’arrêté ministériel RSDE, du 24 août 2017,…