Transport de marchandises dangereuses : entrée en vigueur de la version 2019 de l’arrêté TMD

Par un arrêté du 11 décembre 2018 a été modifié l’arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (TMD). Les nouvelles dispositions prennent en compte les modifications des règlements internationaux que sont l’ADR, l'ADN et le RID. Cet arrêté du 11 décembre généralise l’obligation de désigner un conseiller à…

Transport de marchandises dangereuses par route : quelles évolutions pour 2019 ?

Le règlement ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route) est actualisé de manière régulière. En effet celui-ci est modifié chaque année impaire, et sera modifié au 1er janvier 2019. L’ADR étant mis en œuvre en droit français, par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, celui-ci…

TMD : modification de la réglementation en ce qui concerne les opérations de tri à la bosse.

Un arrêté du 7 décembre 2017, d’application immédiate, vient modifier l’arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres. Cette modification concerne les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires soumises à l’obligation d’études de dangers contenant des installations de tri à la bosse de wagons, ainsi que…