Transport de marchandises dangereuses par route : quelles évolutions pour 2019 ?

Le règlement ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route) est actualisé de manière régulière. En effet celui-ci est modifié chaque année impaire, et sera modifié au 1er janvier 2019. L’ADR étant mis en œuvre en droit français, par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, celui-ci…

TMD : modification de la réglementation en ce qui concerne les opérations de tri à la bosse.

Un arrêté du 7 décembre 2017, d’application immédiate, vient modifier l’arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres. Cette modification concerne les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires soumises à l’obligation d’études de dangers contenant des installations de tri à la bosse de wagons, ainsi que…