Brexit : quelles mesures d’adaptation sont prévues avec la France en matière de transport ?

Pauline Juriste HSE Perform
Alors que l’échéance du Brexit, prévue pour le 30 mars 2019, arrive à son terme, aucun accord négocié avec l’Union européenne (UE) n’a pour le moment été retenu par le Parlement Britannique, entraînant ainsi le risque d’un Brexit sans accord. Une nouvelle négociation d’accord est actuellement en cours devant la…
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Obligation de désignation du conducteur : des précisions sont apportées

Pauline Juriste HSE Perform
Une circulaire du 29 janvier 2019 est venue préciser la portée de l’obligation, pour le responsable légal, de désigner le conducteur d’un véhicule, détenu par une personne morale, à la suite de la commission d’une infraction. Nous vous proposons au travers de cet article de revenir sur cette obligation, ainsi…
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Fiscalité environnementale et énergétique : quelles sont les évolutions issues de la loi de finances 2019 ?

Pauline Juriste HSE Perform
La loi de finances 2019 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2018. Celle-ci opère différentes modifications en matière de fiscalité environnementale et énergétique. Que faut-il en retenir ?      1/ Les modifications en matière de fiscalité énergétique La loi de finances a gelé la hausse des tarifs de…
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Transport de marchandises dangereuses : entrée en vigueur de la version 2019 de l’arrêté TMD

Pauline Juriste HSE Perform
Par un arrêté du 11 décembre 2018 a été modifié l’arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (TMD). Les nouvelles dispositions prennent en compte les modifications des règlements internationaux que sont l’ADR, l'ADN et le RID. Cet arrêté du 11 décembre généralise l’obligation de désigner un conseiller à…
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Adoption par le Conseil de l’Europe du premier volet du paquet mobilité européen

Pauline Juriste HSE Perform
Le Conseil de l’Europe a donné, le 4 décembre 2018, sa position concernant le premier train de mesures sur la mobilité. Il vise à une réforme majeure du secteur du transport routier, après 18 mois de débat au sein des institutions européennes Le paquet mobilité européen, visant à réformer le…
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Présentation du projet de loi d’orientation des mobilités : que faut-il en retenir ?

Pauline Juriste HSE Perform
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté en Conseil des ministres le 26 novembre. Ce projet s’inscrit dans le cadre des engagements de la France en matière de Climat et de neutralité carbone. En effet, cette loi doit permettre d’améliorer la mobilité du quotidien de tous…
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Pollution de l’air et congestion automobile : un rapport du Sénat se questionne sur les outils financiers pour lutter contre celles-ci

Pauline Juriste HSE Perform
Le 17 octobre 2018, est paru le rapport sénatorial d’information : « qualité de l’air et congestion urbaine : quels outils financiers, les enseignements des expériences de Londres et Stockholm».  Ce rapport fait un point sur les outils financiers de régulation du trafic automobile en milieu urbain, permettant de lutter efficacement contre la…
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Transport de marchandises dangereuses par route : quelles évolutions pour 2019 ?

Pauline Juriste HSE Perform
Le règlement ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route) est actualisé de manière régulière. En effet celui-ci est modifié chaque année impaire, et sera modifié au 1er janvier 2019. L’ADR étant mis en œuvre en droit français, par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, celui-ci…
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Décret relatif à la sécurité routière : que prévoit-il pour l’améliorer ?

Pauline Juriste HSE Perform
Un décret du 17 septembre 2018 intervient en matière de sécurité routière. Ce décret concerne les usagers de la route, ainsi que les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises. Il intervient afin d’accroître la répression des infractions au code de la route, mais…
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Projet de loi d’orientation des mobilités : quelles sont les premières annonces ?

Pauline Juriste HSE Perform
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté le 20 juillet 2018. Celui-ci vise à soutenir une mobilité du quotidien plus propre et solidaire. Ce texte s’appuie sur les travaux issus de la concertation menée lors des Assisses nationales de la mobilité fin 2017. Il s’inscrit dans…
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