Présentation du projet de loi d’orientation des mobilités : que faut-il en retenir ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté en Conseil des ministres le 26 novembre. Ce projet s’inscrit dans le cadre des engagements de la France en matière de Climat et de neutralité carbone. En effet, cette loi doit permettre d’améliorer la mobilité du quotidien de tous…

Pollution de l’air et congestion automobile : un rapport du Sénat se questionne sur les outils financiers pour lutter contre celles-ci

Le 17 octobre 2018, est paru le rapport sénatorial d’information : « qualité de l’air et congestion urbaine : quels outils financiers, les enseignements des expériences de Londres et Stockholm».  Ce rapport fait un point sur les outils financiers de régulation du trafic automobile en milieu urbain, permettant de lutter efficacement contre la…

Transport de marchandises dangereuses par route : quelles évolutions pour 2019 ?

Le règlement ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route) est actualisé de manière régulière. En effet celui-ci est modifié chaque année impaire, et sera modifié au 1er janvier 2019. L’ADR étant mis en œuvre en droit français, par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, celui-ci…

Décret relatif à la sécurité routière : que prévoit-il pour l’améliorer ?

Un décret du 17 septembre 2018 intervient en matière de sécurité routière. Ce décret concerne les usagers de la route, ainsi que les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises. Il intervient afin d’accroître la répression des infractions au code de la route, mais…

Projet de loi d’orientation des mobilités : quelles sont les premières annonces ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté le 20 juillet 2018. Celui-ci vise à soutenir une mobilité du quotidien plus propre et solidaire. Ce texte s’appuie sur les travaux issus de la concertation menée lors des Assisses nationales de la mobilité fin 2017. Il s’inscrit dans…

L’Europe en mouvement : présentation du 3ème paquet de mesures en faveur de la mobilité durable

La Commission européen a dévoilé le 3ème paquet de mesures en faveur de la mobilité durable, intégrant son programme « l’Europe en mouvement ». Ce troisième paquet de mesures a pour objectif de parachever le travail réalisé, afin que l’Europe puisse profiter pleinement des avantages d’une mobilité modernisée, plus sûre,…

Contrôle technique : quelles nouvelles règles au 20 mai 2018 ?

Le 20 mai 2018, les règles du contrôle technique ont évolué. Ces évolutions concernent aussi bien les véhicules légers que les véhicules lourds. Ces modifications, souhaitées par l’Union européenne, doivent permettre de réduire les impacts environnementaux, et d’améliorer la sécurité routière. Retour sur la nouvelle législation s’imposant depuis le 20…

Véhicules autonomes : détermination des modalités de dépôt de la demande d’expérimentation sur les voies publiques

Un arrêté du 17 avril 2018 vient déterminer les modalités de dépôt de la demande d’expérimentation sur les voies publiques des véhicules à délégation de conduite, c’est-à-dire des véhicules autonomes. Cet arrêté fait suite à celui du 28 mars 2018 relatif aux conditions de délivrance et aux modalités de mise…

Adoption par l’UE de règles actualisées en matière de formation des conducteurs de camions et de bus

Par une directive du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 sont modifiées les règles en matière de formation des conducteurs de camion et de bus. Cette directive intervient  pour clarifier les règles de formation, et les conditions d’âges minimum à respecter. Comme toute directive celle-ci nécessitera une…

Carburants : actualisation de la réglementation

Par plusieurs arrêtés du 29 mars 2018, est actualisée et clarifiée la réglementation en matière de carburants. La liste des carburants est modifiée, deux biocarburants voient leurs caractéristiques fixées, tandis que trois connaissent une actualisation. Ces arrêtés sont également l’occasion d’uniformiser et de clarifier les règles en matière d’étiquetage des…