Révision en cours du règlement sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires
Le règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est en cours de refonte. En effet, la Commission a présenté sa proposition de réforme en septembre 2017. Le 2 décembre 2019, le Conseil a arrêté sa position sur les modifications proposées. Il doit dorénavant négocier avec…