Projet de loi d’orientation des mobilités : quelles sont les premières annonces ?

Pauline Juriste HSE Perform
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté le 20 juillet 2018. Celui-ci vise à soutenir une mobilité du quotidien plus propre et solidaire. Ce texte s’appuie sur les travaux issus de la concertation menée lors des Assisses nationales de la mobilité fin 2017. Il s’inscrit dans…
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L’Europe en mouvement : présentation du 3ème paquet de mesures en faveur de la mobilité durable

Pauline Juriste HSE Perform
La Commission européen a dévoilé le 3ème paquet de mesures en faveur de la mobilité durable, intégrant son programme « l’Europe en mouvement ». Ce troisième paquet de mesures a pour objectif de parachever le travail réalisé, afin que l’Europe puisse profiter pleinement des avantages d’une mobilité modernisée, plus sûre,…
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Contrôle technique : quelles nouvelles règles au 20 mai 2018 ?

Pauline Juriste HSE Perform
Le 20 mai 2018, les règles du contrôle technique ont évolué. Ces évolutions concernent aussi bien les véhicules légers que les véhicules lourds. Ces modifications, souhaitées par l’Union européenne, doivent permettre de réduire les impacts environnementaux, et d’améliorer la sécurité routière. Retour sur la nouvelle législation s’imposant depuis le 20…
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Véhicules autonomes : détermination des modalités de dépôt de la demande d’expérimentation sur les voies publiques

Pauline Juriste HSE Perform
Un arrêté du 17 avril 2018 vient déterminer les modalités de dépôt de la demande d’expérimentation sur les voies publiques des véhicules à délégation de conduite, c’est-à-dire des véhicules autonomes. Cet arrêté fait suite à celui du 28 mars 2018 relatif aux conditions de délivrance et aux modalités de mise…
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Adoption par l’UE de règles actualisées en matière de formation des conducteurs de camions et de bus

Pauline Juriste HSE Perform
Par une directive du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 sont modifiées les règles en matière de formation des conducteurs de camion et de bus. Cette directive intervient  pour clarifier les règles de formation, et les conditions d’âges minimum à respecter. Comme toute directive celle-ci nécessitera une…
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Carburants : actualisation de la réglementation

Pauline Juriste HSE Perform
Par plusieurs arrêtés du 29 mars 2018, est actualisée et clarifiée la réglementation en matière de carburants. La liste des carburants est modifiée, deux biocarburants voient leurs caractéristiques fixées, tandis que trois connaissent une actualisation. Ces arrêtés sont également l’occasion d’uniformiser et de clarifier les règles en matière d’étiquetage des…
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Véhicules autonomes : détermination des conditions et des modalités d’expérimentation sur la voie publique

Pauline Juriste HSE Perform
Un décret du 28 mars 2018 vient déterminer les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l’autorisation de circulation sur les voies publiques, à des fins expérimentales, des véhicules à délégation de conduite, c’est-à-dire des véhicules autonomes. Ce décret est pris pour l’application de l’ordonnance du…
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Intelligence artificielle : réflexions sur son impact, notamment dans le secteur du transport ?

Pauline Juriste HSE Perform
  Deux rapports publiés le même jour s’intéressent à l’intelligence artificielle (IA). Le premier, porté par le député Cédric Villani, analyse les enjeux de l’intelligence artificielle au niveau économique, social, environnemental et éthique. Le second, de France Stratégie, étudie les impacts de l’intelligence artificielle sur le travail et notamment dans…
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Circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises : publication des référentiels de sécurité

Pauline Juriste HSE Perform
L’arrêté du 6 février 2018, pris en application de l’article 27 du décret du 30 mars 2017 relatif  à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant le transport de marchandises, porte publication de quatre référentiels techniques de sécurité. Contexte Cet arrêté participe à la bonne mise…
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